dimanche 24 octobre 2021

Lutte antitabac : 15 jours de prison, 30 000 francs, ce que vous encourez en fumant dans les lieux publics

Le saviez-vous? Fumer dans un lieu public peut vous conduire en prison. C’est la loi 010/PR/2010 portant lutte antitabac qui le dit. Voici quelques articles qui ont trait à cela.

Cela fait 9 ans que la loi 010/PR/2010 a été promulguée. Mais jusque-là son application peine à être effective. Comme son nom l’indique, la loi antitabac se veut protectrice des non fumeurs et des mineurs. Car, elle dispose dans son contenu des sanctions contre toute personne qui fume dans les lieux publics, interdit aux mineurs de fumer mais prévoit plusieurs autres dispositions pénales.

Ce qui est déplorable est le manque de sensibilisation de la population. Les Tchadiens fumeurs fument n’importe où sans respecter son prochain. Dans les débits de boisson, les fumeurs ne se gênent même pas. Même chose dans les endroits comme les vidéos clubs et autres.

Dans l’administration, il n’y a pas des espaces aménagés pour les fumeurs. Du coup, ces derniers fument de fois dans les bureaux qu’ils partagent avec des non fumeurs.

Lire aussi: ce qu’il faut retenir de l’usage et de l’interdiction du tabac au Tchad

La violation de l’interdiction de fumer 

La Loi 10/PR/2010 prévoit dans son article 31 des peines et d’amende. “Seront punis d’une amende de 500 à 20 000 francs CFA inclusivement et pourront l’être ,en outre, l’emprisonnement jusqu’à 15 jours de plus ceux qui enfreint l’interdiction telle que prévue par la présente loi.”

L’article 32 indique que “Sera puni de même peine aussi le fait qu’une personne mettra à la disposition des fumeurs un emplacement pour fumer nonobstant l’interdiction”.

L’article 33 précise que “Sans préjudice des condamnations pénales, les personnes poursuivies pour une infraction à la présente loi peuvent faire l’objet dune régulation administrative conformément aux lois et règlements en vigueur”.

Mais aussi ce n’est pas tout. Sachez-le, encourager un mineur à fumer vous conduira en prison. C’est l’article 37 qui le spécifie: “Sera puni d’un emprisonnement d’un à 15 jours et d’une amende de 500 à 30 000 francs CFA, quiconque encourage, par son geste ostensible, les mineurs à fumer ou à violer l’interdiction”.

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