Le consortium pétrolier Esso-Petronas-SHT et la République du Tchad viennent de trouver un accord dans le litige fiscal qui les oppose. L’annonce a été faite lors d’une conférence qui a eu lieu ce jour vendredi 9 juin 2017 à l’hôtel Hilton.
Étaient présents lors de la cérémonie le ministre du Pétrole Bechir Madet, le directeur de la SHT Tahir Hamid Nguilin et Christian Lenoble, PDG de ESSO. Les trois partis concernés ont tous exprimé leur satisfaction quand à l’issue de cette négociation hors cadre juridique.
Le PDG de Esso a rappelé sa satisfaction en ces termes « Aujourd’hui des accords ont été signés qui permettent de mettre un terme définitif aux litiges entre la République du Tchad et les membres du consortium. Ces accords nous permettent aussi de nous projeter vers l’avenir et de relancer les activités du consortium au Tchad. »
Pour rappel les douanes tchadiennes réclament près de 500 milliards FCFA pour rattrapage d’impôts, le consortium doit une redevance de 2% de la valeur du brut à l’exportation, qu’il n’a pas honorés sous prétexte d’une entente avec le ministère du Pétrole qui ramène la redevance à 0,2% soit dix fois moins. La convention dont fait allusion le consortium n’a pas été validé par le parlement et signée par le chef de l’État, ce qui le rend caduc puisque ce n’est pas une loi ont souligné les avocats de l’État.
Ce litige a connu plusieurs soubresauts avec des aller-retour au niveau judiciaire avec une condamnation du consortium par le tribunal de Grande Instance de N’Djamena. Dans la foulée des négociations en parallèle ont commencé pour déboucher sur cet accord.