Mercredi 23 juin 2021

Le Tchad dispose désormais d’un système national d’état civil

Le Tchad dispose désormais d’un système national d’état civil, a annoncé mardi dans la capitale, son ministre de l’Administration du territoire et de la Gouvernance locale, Bachar Ali Souleyman, à l’issue de la validation du rapport final d’évaluation globale dudit document.

“Au Tchad aujourd’hui, le système d’état civil souffre d’insuffisances et de dysfonctionnements qui le rendent peu performant. Au regard de cette situation, le gouvernement a entrepris de mettre en œuvre les recommandations des ministres africains en charge de l’état civil et de la statistique portant notamment sur la conduite d’évaluation exhaustive des systèmes d’état civil nationaux assortie du plan d’amélioration durable”, a précisé M. Bachar Ali Souleyman.

Le rapport issu de cette évaluation menée sur le terrain durant vingt jours, a mis en exergue les forces et les faiblesses du système actuel et a proposé, à travers un plan d’amélioration, des pistes de solution à mettre en œuvre.

Au Tchad, 12% seulement des enfants âgés de moins de cinq ans ont été déclarés à l’état civil entre 2014 et 2015. Les taux d’enregistrement des naissances restent très faibles et le sont davantage dans les zones rurales. Par exemple, dans la région du Batha, au centre du pays, le taux d’enregistrement des enfants de moins de cinq ans est de moins de 5%.

Depuis quelques années, ce pays d’Afrique centrale qui a connu une longue période de conflits avec les pays voisins et des crises internes, a entrepris la réforme de sa législation en la matière. Une Agence nationale des titres sécurisés vient d’être créée; elle vise à mettre en place un registre de population basé sur les données biométriques et biographiques

Une loi portant organisation de l’état civil a été déjà promulguée le 10 mai 2013. Elle a pour particularité de rendre universel et obligatoire l’enregistrement de tous les actes d’état civil. La nouvelle législation a également pris des dispositions pour rendre gratuite la délivrance des originaux d’acte d’état civil, instituer un quatrième registre d’état civil qui est celui de constatation des mariages religieux et coutumiers car les autorités tchadiennes ont estimé qu’elles ne peuvent promulguer une loi en conflit avec la société à dominance religieuse et coutumière. Le quatrième registre valide le mariage célébré devant l’imam, le pasteur, le prêtre ou devant les autorités coutumières; il suffit pour les mariés d’aller devant l’officier d’état civil pour recevoir l’acte de mariage.

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