Le Tchad aura un nouveau code général des impôts

Le Tchad aura un nouveau code général des impôts

Le ministre tchadien des Finances et du Budget, Mbogo Ngabo Seli, a présenté mardi dans la capitale, le code général des impôts, modifié après dix ans d’application et qui compile tous les textes fiscaux en un seul document.

Le nouveau code intègre les différentes lois de finances de 2006 à 2016, la loi sur la TVA et le livre de procédure fiscale.

Selon M. Mbogo Ngabo Seli, adoption du nouveau code s’insère globalement dans le cadre de la réforme des finances publiques amorcée depuis plusieurs années et s’inscrit en droite ligne de la forte préoccupation de son pays de trouver à la fois les moyens pour diversifier son économie, d’améliorer le climat des affaires et d’améliorer surtout la mobilisation des recettes hors pétrole.

“L’absence d’un code général des impôts intégrant les dernières innovations prises en compte dans les différentes lois de finances de 2007 à 2016, a créé une sorte d’insécurité juridique et fiscale pour les usagers, pour les opérateurs économiques, et pouvait sans doute laisser croire à une application sélective, non transparente des textes par les agents en charge des recettes fiscales”, a déclaré M. Mbogo Ngabo Seli.

Il a émis le voeu que le nouveau code vienne dissiper cette appréhension.

Le code général des impôts du Tchad n’a pas été actualisé depuis 2006. L’ancien texte comportait des articles déjà abrogés, des redondances, ainsi que des références erronées.

Le gouvernement tchadien, à travers le Plan de modernisation des finances publiques (PAMFIP), s’est assigné plusieurs objectifs dont la mise à disposition des usagers des textes fiscaux clairs et simples, adaptés au contexte socio-économique du pays et en harmonie avec les directives de la CEMAC (Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale) et les traités de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique).

2 Commentaires

  1. Bodjé
    20 janvier 2017 at 16 h 06 min Répondre

    c’est une bonne initiative qui apporterait la transparence et permettrait aux opérateurs économiques de mieux appréhender le système fiscal pour une création de valeur durable

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