Justice : reprise des audiences de référé à partir du 15 juin au Tchad

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Chargé des Droits humains, Djimet Arabi, informe de la reprise des audiences de référé à compter du 15 juin 2020. C’est à travers une note publiée ce vendredi.

Le ministre Djimet Arabi annonce, ce vendredi 12 juin, la reprise prochaine des audiences pour les affaires en instance. Le but est de “solutionner des affaires jugées urgentes et périlleuses restées en instance devant les juridictions” précise le communiqué. Cette décision concerne les Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux du Travail, Tribunaux de Commerce et Cours d’Appel.

La reprise des audiences commencera à partir du 15 juin sur l’ensemble du territoire national. Elle n’exclut pas que les mesures barrières prises par le gouvernement soient strictement respectées en vue d’éviter la propagation de la pandémie de Covid-19.

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