Grève : comment le treizième salaire est institué au profit des fonctionnaires

Grève : comment le treizième salaire est institué au profit des fonctionnaires

La plateforme syndicale revendicative qui regroupe quatre centrales dont les secteurs de l’Education et de la Santé a appelé ce samedi à la reprise de la grève dès le mardi 9 mars prochain. Si le gouvernement a fait l’effort de rétablir les autres avantages, il reste le paiement des frais de transport (appelé aussi treizième salaire) et la levée du gel des effets financiers des avancements, titularisations et reclassements. Comment le treizième salaire a été instituée ?

Les frais de transport ou le treizième mois de salaire. C’est l’un des points de discorde entre l’Etat et ses employés. Depuis l’instauration des 16 mesures pour juguler la crise économique et financière en 2016, le fameux treizième mois est aussi suspendu. De quoi s’agit-il ? Comment a été institué ce mois de la « discorde » ?

En effet, dans la Fonction publique, chaque fois qu’un fonctionnaire est nouvellement intégré ou ancien est affecté, il bénéficie des frais de transport proportionnel à la distance de la localité pour laquelle il devrait se rendre pour prendre service. Cependant, il est quasi impossible d’avoir ces frais. Beaucoup de fonctionnaires soumettent leur demande pour avoir ces frais mais il est très rare qu’ils y entrent en possession. Du coup, chacun se déplace avec ses propres frais. D’aucuns courent après pendant des mois pour le remboursement, en vain. Les ressortissants de certaines régions s’organisent, parfois, pour faire déplacer les fonctionnaires affectés chez eux.

En 2007, lorsque Nouradine Delwa Kassiré Coumakoye revient pour la deuxième fois à la tête de la primature, il décide de régler cette situation de façon durable, en instituant les frais de transport dans un décret.

Il s’agit du décret n°567/PR/PM/MFPT/2007 du 31 juillet 2007 portant régime des congés et des autorisations d’absences exceptionnelles des fonctionnaires. Dans ce décret sous lequel on y voit les signatures du président de la République, Idriss Déby Itno, du Premier ministre, chef du gouvernement Dr Nouradine Delwa Kassiré Coumakoye et de Mme Fatimé Tchombi Djimadingar, ministre de la Fonction publique et du Travail, il n’est pas traité, uniquement, de la question des frais de transport, mais également du congé (administratif annuel, congé maladie, congé maternité, congé de stage) et des autorisations d’absence, entre autres.

Alors, où se trouve la mention des frais de transport. Dans le décret qui renferme au total 47 articles, un seul a traité de la question. C’est l’article 7 qui stipule que « tous les trois ans, un salaire supplémentaire est accordé au titre de transport à chaque fonctionnaire ».

Plus de trois ans après sa signature, sous la pression des syndicats, le gouvernement a commencé à appliquer la disposition de ce décret en payant à une partie des fonctionnaires les frais de transport vers 2011. Depuis, chaque trois ans, le fonctionnaire reçoit automatiquement, un salaire de plus sur son salaire. Par exemple, si l’agent reçoit le treizième mois en janvier 2021, il doit attendre en janvier 2024 pour en bénéficier.

Aujourd’hui, la proposition du gouvernement rejetée par les syndicats, est celle d’échelonner sur les salaires, le paiement des frais de transport à partir du mois de mai prochain.  

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