Éphémérides : Il y a 26 ans, la Cour Internationale de Justice décidait de la restitution de la bande d’Aozou au Tchad

Éphémérides : Il y a 26 ans, la Cour Internationale de Justice décidait de la restitution de la bande d’Aozou au Tchad

La Cour internationale de justice (CIJ), organe juridique de l’ONU siégeant à La Haye (Pays-Bas), en sa séance du 3 févier 1994 a restitué définitivement au Tchad la bande d’Aouzou au détriment de la Libye qui avait annexé cette partie du territoire de 114 000 kilomètres carrés situé à Aozou dans la région du Tibesti, non loin de la frontière libyenne. Vingt-six ans déjà que le Tchad a retrouvé sa souveraineté sur la totalité de son territoire.

Le contentieux sur la bande d’Aozou a été traité par la Cour Internationale de Justice dont les deux parties en conflit sont le Tchad et la Libye. Comme tout procès, le jugement a commencé par la phase des plaidoiries ouverte le 14 juin 1993. Les plaidoiries ont duré trois semaines en présence de deux délégations dont celle du Tchad, conduite par Abderhaman Dadi, directeur de l’ENAM (École nationale d’administration et de magistrature) et la partie libyenne avait à sa tête l’ambassadeur Abdoulatif Ibrahim El-obéïdi.

La Cour internationale de justice a auditionné les deux parties. Le dossier du Tchad était constitué des traités dont reconnaissent les anciennes puissances colonisatrices, la France, Grande-Bretagne et l’Italie. La Libye fonde, elle son argumentaire pour dire que la bande d’Aozou lui appartient sur le fait que « les droits historiques hérités des peuples autochtones, de l’Empire Ottoman, de la confrérie Sénoussia et de la colonisation italienne ».

Un argument qui n’a pas convaincu les juges de la CIJ qui ont fini par déclarer la bande d’Aozou territoire du Tchad. Ils ont délibéré par seize voix pour, une seule contre. Le seul juge qui a voté contre est un juge ad hoc désigné par la Libye même.

Les juges ont fondé leur décision sur le traité d’amitié et de bon voisinage conclu entre Paris et Tripoli le 10 août 1955. Sur le plan du droit international, la bande d’Aozou est tchadienne, disent-ils. « La frontière entre la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et la République du Tchad est définie par le traité d’amitié et de bon voisinage conclu le 10 août 1955 entre la République Française et le Royaume uni de Libye », soulignent les juges de la CIJ. En vertu de ce traité, les juges ont rejeté les arguments de la partie libyenne et restauré le Tchad dans ses droits sur la bande d’Aozou.

La Libye a toujours eu des visées expansionnistes sur le Tchad, du moins sur sa partie Nord. La guerre entre les deux pays dans les années 1980 est en partie à cause des attitudes de la Libye qui ne se comporte pas en « bon voisin ». Ainsi, après la victoire tchadienne à La Haye, toute présence libyenne devrait disparaitre.

Le colonel Riffi chef du corps expéditionnaire au Tchad en 1986-1987, dirige la mission d‘observation libyenne, avec comme vis-à-vis le colonel tchadien Mahamat Dagache, directeur-adjoint du cabinet militaire de la Présidence de la République. L’ONU entre dans le dossier en créant le Groupe d’observateurs des Nations unies dans la bande d‘Aozou (Gonuba). La Libye respecte sa bonne foi et restitue, officiellement, le 30 mai 1994, la bande d’Aozou au Tchad. Ce qui permettra au chef de l’État Idriss Déby d’effectuer une visite à Aozou pour créer une sous-préfecture.

À l’époque, le guide libyen, Khadafi, après avoir perdu le combat juridique, espère avoir gain de cause sur un autre terrain, en exigeant de N’Djamena de fermer la base française où se trouvent les éléments de l’opération militaire Épervier. N’Djamena et Paris rejettent cette demande. Les relations entre Tripoli et N’Djamena sont, toutefois, restées bonnes.

Le terme bande d’Aozou est apparu dans la presse dans les années 1977-1978. À l’époque, la Libye attribuait une lettre au président Ngarta Tombalbaye datée du 28 novembre 1972 qui reconnaissait « la bande d’Aouzou » comme territoire libyen. Après analyse, plusieurs observateurs estiment que cette lettre est montée de toutes pièces par la Libye, d’autant qu’avant 1977, Aozou n’était pas appelé « bande d’Aozou », Ngarta étant mort en 1975, ensuite, aucune copie originale de la supposée lettre de Ngarta, n’a été fournie par la Libye.

2 Commentaires

  1. Necka Soua Tchen-Lona
    4 février 2020 at 10 h 38 min Répondre

    L’honnêteté intellectuelle voudrait que vous apportiez votre pierre de contribution pour booster l’article. sinon prière de fermer votre gueule.

  2. Abakar
    17 septembre 2020 at 10 h 30 min Répondre

    en plus compte tenu du principe de”tracé des frontières hérité de la colonisation “et de “l’amitié existante entre la France et l’Italie “..la bande d’aouzou est déclarée tchadienne.

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