Ephéméride : ce que dit l’accord de la conférence de Kano I sur le Tchad

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Au fort moment des troubles, des Tchadiens se sont retrouvés dans la ville nigériane de Kano du 7 au 14 mars 1979 pour discuter de l’avenir du pays et surtout de la réconciliation, après des troubles déclenchés en février de la même année. A l’issue des travaux de ce conclave, un accord sous l’égide des pays amis a été signé. Quels sont les grandes lignes de cet accord ? Tchadinfos.com revient sur cet évènement historique.

L’accord dit de Kano I a été signé par le président de l’époque, Félix Malloum Ngakoutou Bey-Ndi, son Premier ministre Hissène Habré, des chefs de tendances politico-militaires, notamment Goukouni Weddeye pour le Frolinat et Aboubakar Mahamat Abderamane chef de la troisième armée représentant aussi le MPLT.

Les grands points de l’accord sur lesquels des détails ont été donnés, sont le cessez-le-feu, l’amnistie générale, la formation d’un gouvernement d’union nationale de transition, la dissolution des institutions existantes, les forces armées intégrées et de la présence des troupes françaises au Tchad.

En effet, sur la question du « cessez-le-feu », il est décidé de « proclamer et maintenir un cessez-le-feu immédiat sur l’ensemble du territoire national, et que les signataires s’engagent à son strict respect, de veiller à ce que la radiodiffusion nationale soit effectivement utilisée pour informer l’ensemble du peuple tchadien du cessez-le-feu ».

L’accord demande de procéder à la démilitarisation de la ville de N’Djaména et à cet effet toutes les forces armées se retireront à une distance de 100 kilomètres de N’Djaména. Des troupes neutres devraient assurer la protection de toutes les personnalités importantes tchadiennes. Les services spécialisés des forces armées tels que l’armée de l’air et le personnel d’entretien de l’armée de l’air seront soumis au contrôle des forces neutres.

Le document de souligner que la responsabilité d’assurer l’utilisation et les contrôles des autres services publics doit faire l’objet d’un accord entre les parties tchadiennes et les forces neutres.

L’accord dit aussi qu’il faut mettre sur pied une force neutre effective qui sera fournie par un seul pays, le Nigéria et dont les effectifs seront arrêtés par le gouvernement nigérian. Il faudrait aussi veiller à la libre circulation de la population civile à travers le territoire tchadien. Il est recommandé de mettre sur pied une commission de contrôle indépendante composée de deux représentants de chacun des pays participants (Cameroun, Libye, Niger, Nigeria et Soudan) et un représentant de chacune de parties tchadiennes signataires de l’accord. La commission sera présidée par un nigérian et aura son siège à N’Djaména.

Il est ainsi exigé la pleine coopération avec les membres de la commission de contrôle pour faciliter leur libre circulation à travers le territoire tchadien dans l’accomplissement de leur mission. Cette commission a pour mandat de « veiller à l’application des conditions de cessez-le-feu telles qu’elles sont stipulées dans l’accord, de veiller au maintien effectif du cessez-le-feu, de veiller à ce que toutes les dispositions de l’accord relatives au programme politique soient appliquées, de veiller à la neutralité de la radiodiffusion nationale au cours de la période allant de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu à la formation du gouvernement d’union nationale de transition et de veiller à ce qu’aucune des parties signataires de l’accord ne fasse usage de radio pirate et à ce que la radiodiffusion nationale tchadienne soit effectivement utilisée pour promouvoir la paix, l’unité et la réconciliation nationale.

Au sujet de l’amnistie générale, il est décidé de libérer tous les détenus politiques et otages, d’adopter le principe de la libération de tous les prisonniers de guerre et confier au gouvernement d’union nationale de transition le soin d’arrêter les modalités de cette libération. Le gouvernement d’union nationale de transition procédera dès que possible à la mise en place de cette disposition.

A ce sujet, toutes les parties tchadiennes devront permettre aux membres de la commission de contrôle de visiter tous les prisonniers et les otages afin de s’assurer qu’ils sont correctement traités. La restitution des biens illégalement confisqués et la question de l’amnistie à accorder à tous les tchadiens en exil afin de permettre leur retour au Tchad, doivent  être assurées par le gouvernement d’union nationale de transition.

L’accord a décidé aussi de la formation d’un gouvernement d’union nationale de transition qui sera composé de toutes les tendances signataires et d’autres tendances tchadiennes reconnues qui auront accepté les dispositions dudit accord.

Sur la dissolution des institutions existantes, il a été notamment décidé de dissoudre « la présidence, le gouvernement d’union nationale, le comité de défense et de sécurité et le conseil national d’union ». Ainsi, il faut procéder à un remaniement général des postes de responsabilité.

A propos des forces armées intégrées, il a été décidé la dissolution de toutes les forces armées en présence et la mise sur pied d’une armée intégrée.

L’accord de Kano I a aussi évoqué la question des troupes françaises au Tchad. Les participants à la conférence ont inscrit dans l’accord de « laisser au gouvernement d’union nationale de transition le soin d’examiner la question de la présence des troupes françaises sur le territoire tchadien ».

Tout en précisant qu’un exemplaire de l’accord sera déposé auprès du secrétariat général de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), son entrée en vigueur est fixée au 23 mars 1979 et reste ouvert à l’adhésion des représentants de toutes tendances tchadiennes reconnues par les parties signataires de l’accord.      

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