dimanche 24 octobre 2021

Ephéméride : 5 août 1960, le jour où des tribunaux sont créés dans 18 postes administratifs du Tchad

Par arrêté n°2112 du 5 août 1960, le Premier ministre Ngarta Tombalbaye a créé des tribunaux de premier degré dans dix-huit postes administratifs de la République du Tchad, à quelques jours de l’indépendance du pays.

Cet arrêté a été pris dans l’esprit des textes en vigueur de l’époque, notamment, le décret du 29 mai 1936 portant réorganisation de la justice indigène en Afrique équatoriale française (AEF) et les décrets du 13 mai 1937, 18 mai 1938, 23 septembre 1941 et celui du 26 juillet 1944 ayant modifié le premier acte.

De ce fait, il est créé dans les dix-huit postes administratifs (PA) des préfectures de la République du Tchad, des tribunaux du premier degré dont le ressort s’étend sur le territoire administratif correspondant.

Ainsi, pour la préfecture du Batha, le tribunal du premier degré est Mangalmé Haraze Djombo, Amzoer à Biltine, de Moïto, Massaguet et Dourbali dans le Chari Baguirmi. Les tribunaux de Bitkine et Ngouri sont respectivement dans les préfectures du Guera et Kanem. Dans le Logone, les localités de Bénoye, Doualat, Goré sud, Bébédja, Béré et Bessao qui reçoivent les tribunaux.

Guelendeng, Torrock et Gagal dans la préfecture du Mayo-Kebbi sont aussi retenus pour avoir un tribunal chacun alors que dans le Moyen Chari c’est la localité de Maro qui en bénéficie.

L’acte créant ces entités judiciaires mentionne que le ressort des tribunaux de premier degré de chef-lieu de sous-préfecture est limité corrélativement à la portion du territoire de l’unité administrative qui n’est pas comprise dans le ressort des nouveaux postes administratifs.

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