Environnement : le Tchad prévoit des exonérations fiscales en faveur des entreprises vertes

Environnement : le Tchad prévoit des exonérations fiscales en faveur des entreprises vertes

Le projet de loi de Finances 2020, adopté par le conseil des ministres, le lundi 9 décembre 2019 apporte plusieurs innovations. Parmi celles-ci, les dispositions fiscales en faveur des entreprises qui exercent dans le domaine des énergies renouvelables.

Le gouvernement tchadien a adopté le projet de loi de finances 2020 qui comporte des mesures visant à améliorer la gestion des finances publiques, la perception des recettes, le renforcement de l’économie, et l’amélioration des conditions de vie des populations. L’une des mesures innovantes dans cette loi est axée sur des dispositions fiscales pour améliorer le « mix-énergétique » du pays. Ainsi, « les importations en matière des énergies renouvelables ne seront plus frappées de droits de douanes ; les entreprises vertes seront exonérées de toute une batterie d’impôts et les prêts accordés pour les achats d’équipements en matière d’énergie verte seront défiscalisés tant pour l’acheteur-emprunteur (les intérêts sur ces types de prêt n’étant plus soumis à la TVA ) que pour la banque- prêteuse (les bénéfices tirés de ce type de prêt seront exonérés de l’impôt sur les sociétés) », a indiqué le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin dans sa présentation au conseil.

Dans ce sens, il est mis en place un big-bang complet au profit de l’écologie et de l’énergie, faisant du projet de loi de finances 2020, une quasi-loi écologie. C’est conformément aux déclarations du chef de l’Etat, Idriss Deby Itno, lors de la COP 21 de Paris, le 30 novembre 2015 selon lesquelles : « le Tchad encourage l’investissement dans des projets d’adaptation et d’atténuation devant profiter en priorité aux populations locales, y compris en matière d’égalité du genre. Le Tchad accorde une attention particulière au développement de l’énergie renouvelable ».

Le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein, dans son compte-rendu du conseil des ministres a d’ailleurs relevé que ces nouvelles dispositions fiscales sont prévues pour créer les conditions favorables à l’éclosion d’une économie numérique, verte et industrialisée. C’est dans le souci de restaurer la confiance et d’améliorer le climat des affaires pour une diversification de l’économie tchadienne. Dans le même élan, « le projet de loi vise à soutenir et encourager l’entrepreneuriat et booster les investissements privés pour ainsi favoriser la croissance et la création de l’emploi », a-t-il ajouté.

Pour rappel, lors du sommet des Nations-Unies axé sur le climat, tenu en septembre dernier à New York, le président Deby avait relevé l’engagement du Tchad à produire 200 gigawatt-heure par an de l’énergie solaire et 50 gigawatt-heure par an de l’énergie éolienne. De même, il est envisagé la construction d’une ligne nationale de 225 kilovolts pour interconnecter toutes les villes. 

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