Élection : les éléments du GSIGN à l’école du respect des droits de l’homme

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Dans le cadre de la série de formation et de sensibilisation des forces de défense et de sécurité, le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies a organisé mardi une formation sur le respect des droits de l’homme dans les opérations de maintien de l’ordre en période électorale.

C’était à l’intention des éléments du Groupement Spécial d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GSIGN) au sein de la Direction de la Gendarmerie Nationale. Cette formation se déroule au moment où les réunions et marches pacifiques contre le sixième mandat du président Déby sont systématiquement interdites au Tchad. Déroulant son plan de sensibilisation axé sur les principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application de la loi, le chef du Bureau Adjoint du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Félix Ahouansou a d’abord rappelé ce que c’est que les droits de l’homme. Pour lui, les droits de l’homme renvoient à des garanties légales et des libertés inhérentes à toute personne en raison de son humanité. Ces prérogatives consacrées dans les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux protègent les individus et les groupes de personnes de l’arbitraire ou toute action ou omission portant atteinte à la dignité humaine.

Avant de recourir à la force, insiste Félix Ahouansou, les responsables de l’application de la loi doivent respecter les principes fondamentaux, notamment la légalité, la nécessité, la proportionnalité, la responsabilité et la non-discrimination dans la gestion de manifestation. En cas de recours à la force, il conseille l’utilisation en premier lieu des moyens non violents y compris le dialogue et la sommation. Ne recourir à la force que pour maintenir légalement l’ordre et en cas d’absolue nécessité. Aucune exception ni aucune excuse ne peuvent justifier l’usage illégal de la force, rappelle Félix Ahouansou. Sinon, précise-t-il, l’usage de la force doit être dans tous les cas proportionnel à la force utilisée par les manifestants.

Utilisation d’arme à feu

Selon le chef du Bureau Adjoint du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, les armes à feu ne peuvent être utilisées que dans les circonstances exceptionnelles et si tous les autres moyens sont restés sans effet. Les armes à feu, énumère-t-il, ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants :

1. Aux fins d’autodéfense ou pour défendre autrui contre une menace imminente de mort ou de blessure grave;

2. Pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger la vie humaine;

3. Pour procéder à l’arrestation d’une personne présentant un tel risque et opposant une résistance aux tentatives d’y mettre un terme ou l’empêcher de s’échapper.

La responsabilité des forces de défense et de sécurité en période électorale n’a pas été perdue de vue par Félix Ahouansou. Ainsi, dit-il, les forces de défense et de sécurité doivent éviter toute activité susceptible de faire obstacle à la jouissance, au respect et à la protection des droits des citoyens. Elles doivent demeurer professionnelles et disciplinées. Ne pas intimider les électeurs ou les dissuader de prendre part aux élections, recommande l’expert. Il en appelle également à la responsabilité de la hiérarchie. “Les commandants sont légalement responsables des actes commis par les agents placés sous leur commandement s’ils ont été informés d’abus commis par leurs hommes mais ne sont pas intervenus pour les faire cesser“, prévient-il.

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