mardi 29 novembre 2022

Edito : Un scénario sans accroc

Les recommandations sur la transition post-dialogue sont désormais connues. Ne reste plus que l’aval de la plénière pour donner un blanc-seing à Mahamat Idriss Déby (débarrassé désormais du CMT) afin de tracer sa route vers la constitutionnalité. Ce mercredi après-midi était sans doute LE tournant qu’il attendait.

Des « Oui, Oui ! Vive le PCMT » accompagnés d’applaudissements et de youyous montaient des travées de la grande salle du Palais du 15 janvier en cette après-midi du mercredi 28 septembre lorsque Jean Calvin Robenat, rapporteur de la commission ad hoc numéro 1, a annoncé l’éligibilité des acteurs de la transition. Les gens se congratulaient, d’autres se faisaient des accolades et devisaient sur la réussite du dialogue. Sur quelques sièges, il y en avait quand même (très minoritaires) qui grommelaient leur mécontentement accompagné de mouvements de pouces réprobateurs suite à cette annonce. On se serait cru quelques minutes dans un grand souk.

Il était 16 heures précises lorsque le rapporteur de la commission ad hoc chargée de travailler sur la transition post-dialogue (à savoir sur la forme de l’Etat, l’éligibilité ou non des acteurs de la transition, la durée de cette dernière ainsi que celle des différents mandats électifs et enfin les organes qui régissent cette période transitoire) a rendu publiques les conclusions de son groupe de travail. De l’autre côté de l’écran, quelque part au Palais présidentiel, le PCMT devait savourer cette victoire…tant ce DNIS était décrié, chahuté, boudé par des oppositions qui devenaient de plus en plus bruyantes au fur et à mesure que les travaux avançaient.

Mahamat Idriss Déby est désormais en orbite. Et tout est en place pour un prolongement de la transition, lui conférant de la sorte une certaine légitimité issue de « la volonté d’un peuple représenté par les 1400 participants du Dialogue ». Avant d’autres ambitions…

Les vivats d’une salle exubérante et enthousiaste ne faisaient que confirmer que tout ce qui s’est passé avant (questions sociétales, politiques structurelles, libertés fondamentales, etc.) n’était que formalités. L’heure H, le clou de ce dialogue national inclusif s’est fixé ce mercredi. Le moins que l’on puisse dire est que le magistrat Ahmat Barticheret, qui présidait cette commission, a rempli à merveille son cahier des charges.

L’heure n’était pas aux questionnements sur l’avenir du Tchad (comme cela a été sermonné durant les 30 derniers jours), mais plutôt au positionnement des uns et des autres dans ce nouvel horizon politique qui se présente. Chacun y allait de son commentaire, de sa satisfaction. Certains se sont même laissé aller à des ambitions ministérielles…

Le grand marchandage ne fait que commencer.

Dans les grandes lignes, voilà ce que l’on peut retenir des recommandations qui seront soumises à l’approbation de la plénière :

La forme de l’État

Un référendum soumettra la question au peuple tchadien. Celui qui portera son choix soit sur l’état unitaire fortement décentralisé ou sur la forme fédérale.

Une fois cette question pliée, le résultat sera intégré au projet de constitution qui lui aussi sera soumis à référendum.

L’éligibilité

« Tous les Tchadiens sont éligibles dans les conditions fixées par la loi »

Les personnes qui exercent des fonctions au sein des autorités de transition (PCMT, CNT et gouvernement) pourront, au même titre que les autres Tchadiens jouissant de leurs droits civiques, de briguer des mandats électifs.

La durée de la transition

La période transitoire est prolongée de 24 mois non renouvelables.

La durée respective des mandats électifs est fixée comme suit :

6 ans (mandat renouvelable une fois) pour la fonction de président de la République.

6 ans (mandat renouvelable par tiers tous les 2 ans) pour un siège de sénateur.

6 ans pour un siège de député.

6 ans pour un siège d’élu local.

Qui pourra briguer quoi ?

L’âge minimum requis pour chaque mandat est le suivant :

35 ans minimum pour la fonction de président de la République

35 ans minimum pour briguer un siège de sénateur.

25 ans minimum pour briguer un siège de député.

21 ans minimum pour prétendre occuper un siège d’élu local.

Les organes de transition

Le Conseil militaire de transition (CMT) sera tout bonnement supprimé et ses 14 membres (outre Mahamat Idriss Déby) bénéficieront d’un statut particulier équivalent à celui des anciens premiers ministres. De facto le Président du conseil militaire de transition (PCMT) ne le sera plus et deviendra le Président de la transition.

Le Conseil national de transition (CNT) sera reconduit. 97 nouveaux conseillers nationaux de transition rejoindront les 93 actuels afin de « respecter la représentativité de toutes les forces vives de la nation ». Ces 187 personnes seront dirigées par un bureau composé (et choisi en leur sein) de 18 personnes.

Le gouvernement

Le futur président de la transition (actuel PCMT) nommera un 1er ministre qui formera un gouvernement de réconciliation nationale.

Gageons que l’étape suivante, celle de la plénière, ne sera qu’une formalité afin que le tapis rouge se déroule pour Mahamat Idriss Déby.

Chérif Adoudou Artine

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