dimanche 25 septembre 2022

DNIS : Ahmat Bartchiret souhaite que le Conseil supérieur de la magistrature ne dépende plus de l’exécutif

BREVE – Les débats sur la thématique No 3 ayant trait aux droits et libertés fondamentales se poursuivent. Ahmet Bartchiret a notamment proposé, pour une réelle indépendance de la Justice, que le Conseil supérieur de la magistrature ne dépende plus de l’exécutif. Ce qui selon lui laissera les mains libres au CSM de gérer aussi bien les magistrats du parquet que ceux du siège. En rappel, le CSM (pourtant du pouvoir législatif) est placé sous l’autorité du président de la République qui est le chef de l’exécutif, alors que les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) sont censés être indépendants.

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