lundi 27 septembre 2021

Distinction : c’est quoi le « Mérite civique du Tchad »

Le Mérite civique du Tchad est un ordre institué par le décret n°147/PR du 14 août 1963 suivant l’esprit de la constitution et du décret n°71 du 12 avril 1960 portant création de l’ordre national du Tchad. La décision de la création du mérite civique a été entendue par le conseil des ministres du 18 janvier 1962.

L’Ordre du Mérite civique est destiné à récompenser toutes personnes, plus spécialement les fonctionnaires et agents de l’administration, qui, à un titre quelconque, par le zèle déployé dans l’accomplissement des devoirs professionnels, par la valeur de travaux particuliers, par des acte de courage et de dévouement, ont rendu des loyaux services à la République du Tchad.

L’Ordre du Mérite civique peut être attribué soit pour l’ensemble des services rendus, soit au titre d’un ministère. Dans ce deuxième cas, il est distingué par une agrafe spéciale qui porte le nom du ministère et mention de cette disposition est alors faite au décret de nomination.

L’Ordre du Mérite civique est composé de chevalier, officier et commandeur. La croix du mérite civique est constituée par une étoile de 40 millimètres de diamètre à six branches en émail bleu, bordées d’un liseré argent avec boutons d’arrêt argent. Cette étoile est posée sur une couronne épis, à gauche une branche de coton avec capsules. Le centre de l’étoile est occupé par un cercle de 14 millimètres de diamètre contenant une bordure, cette bordure en émail rouge, à deux millimètres de diamètre, est limitée par deux filets dorés et porte l’inscription « République du Tchad, Mérite-civique ». Le motif central en métal doré comporte une tête d’éléphant, de face.

La croix est suspendue au ruban d’abord par une agrafe argentée de 7m/5m de haut, puis par un anneau doré de 8m/m 5 de diamètres.

Le ruban de 37 millimètres de large est aux couleurs de la République du Tchad, bleu-jaune-rouge, en trois bandes verticales égales.

La croix de chevalier est celle décrite ci-dessus. Pour la croix d’officier, le ruban portant une rosette aux mêmes couleurs. La croix de commandeur est celle de chevalier, mais avec diamètre de 60 millimètres, elle est portée en cravate aux couleurs du ruban. En barrettes et insignes de boutonnière, l’insigne de chevalier est constitué par le ruban, celui d’officier par la rosette, celui de commandeur par la rosette posée sur un galon d’argent.

L’ordre du Mérite civique est rattaché à la chancellerie de l’Ordre national du Tchad. Toutes les nominations et promotions sont faites par décret du président de la République après avis du conseil de l’Ordre national. Pour les nominations, chaque ministère établira des instructions particulières, fixant les conditions d’attribution du Mérite civique au personnel relevant de son autorité ainsi que l’agrafe distinctive. L’âge de la distinction est aussi fixé à 25 ans.

De ce fait, la promotion au grade d’officier est subordonnée à une ancienneté de 5 ans dans le grade de chevalier et celle au grade de commandeur est subordonnée à une ancienneté de 5 ans dans le grade d’officier. Les dignitaires de l’Ordre national du Tchad sont nommés à un grade au moins égal à celui qu’ils détiennent dans l’Ordre national. Dans le cas de candidats justifiant de services extraordinaires qui devront alors être énoncés dans le décret de nomination ou promotion, il pourra être dérogé aux conditions d’âge et d’ancienneté fixées.

« Nul ne peut porter la décoration de l’Ordre du Mérite civique avant l’enregistrement de son brevet par la chancellerie. Toute attribution de décoration dont le brevet n’aura pas été enregistré dans le délai d’un an à compter de la date du décret de nomination, sera considérée comme nulle et non avenue. L’enregistrement du brevet est subordonné à l’acquis des droits de chancellerie », mentionne l’acte présidentiel.

Et le décret de préciser que « les droits de chancellerie sont fixés, respectivement, pour les grades de chevalier, officier, commandeur, à 500, 1000 et 2000 Fcfa. Ces droits sont versés à la caisse du trésorier payeur de la République du Tchad ».

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