Mardi 18 mai 2021

Coronavirus : le ministre Djimet Arabi ordonne la suspension de toutes les audiences publiques sur l’ensemble du territoire national

JUSTICE – Par un communiqué officiel, le ministre de la justice, Garde des sceaux, chargé des droits humains, Djimet Arabi, ordonne la suspension des audiences publiques, à compter de lundi 04 janvier 2021.

Le communiqué précise que “compte tenu de la détérioration de la situation sanitaire de notre pays liée à la pandémie du COVID-19”, toutes les audiences publiques tant civiles, correctionnelles, commerciales que sociales sont suspendues sur l’ensemble du territoire national à compter de lundi 04 janvier 2021. “Seules les audiences de référé peuvent être tenues dans le respect strict des mesures barrières”, a indiqué le communiqué.

Le ministre a precisé que “la reprise des audiences est subordonnée à l’amélioration de la situation sanitaire du pays”.

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Moïse Dabesnehttps://carnetdemoise.wordpress.com
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