Dans une lettre circulaire, le président du Conseil militaire de transition, Mahamat Idriss Deby, fixe les orientations générales de la politique budgétaire, ainsi que les dispositions pratiques pour l’élaboration du budget de l’Etat au titre de l’exercice 2022. En voici la quintessence.
La lettre circulaire de 11 pages, signée le 6 octobre courant, fixe les orientations générales de la politique budgétaire, ainsi que les dispositions pratiques pour l’élaboration du budget de l’État au titre de l’exercice 2022. Le projet de budget général de l’État pour l’exercice 2022, indique le document, se prépare dans un contexte particulier de transition dont les organes doivent œuvrer pour la mise en place de nouvelles institutions de la République.
Ce projet de budget, peut-on lire, s’inscrit également en droite ligne avec le nouveau programme de Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI). ”En outre, les contextes sanitaire, sécuritaire et climatique continuent à éprouver les fondements de notre économie. Face à ces nombreux défis, la politique budgétaire pour l’exercice 2022 se doit d’y apporter des réponses conséquentes et permettre de relancer les activités dans les secteurs porteurs de croissance, de lutte contre la pauvreté et de riposte contre la pandémie du Covid19 en vue de redynamiser l’économie dans son ensemble pour le bien-être et la bonne santé de la population”, relève le document.
Les défis actuels, insiste la lettre circulaire, amènent à redoubler d’efforts pour poser un nouveau jalon pour la préparation du budget général de l’Etat de l’exercice 2022 en tenant compte du contexte national et international. Pour l’année 2022, à en croire la correspondance, la priorité du gouvernement de transition, sur le plan économique demeure la poursuite de la mise en œuvre des projets, programmes et réformes entrepris par l’Etat afin d’aboutir à l’émergence de notre pays et à l’amélioration des conditions de vie de la population tchadienne.
Mobilisation des recettes
En ce qui concerne les recettes, il s’agira de :
• poursuivre la modernisation, l’informatisation et la digitalisation de l’ensemble des services des régies financières pour une couverture complète du territoire national;
• promouvoir la mise en conformité fiscale des contribuables par la mise en place d’un programme de régularisation volontaire, sous-tendu par une amnistie fiscale, en ce qui concerne – entre autres- les pénalités de retard, etc. ;
• accélérer le renforcement structurel des administrations d’assiette pour favoriser la transition fiscale et une meilleure mobilisation des ressources internes; mettre en place un système d’imposition assurant une saine compétition dans le domaine des mines;
• accélérer la simplification et l’automatisation des procédures fiscales et douanières pour favoriser le développement de l’activité économique; mettre en place un dispositif efficient d’audits fiscaux grâce à un renforcement de la collaboration entre les services des impôts et des douanes ;
• parachever le processus de dématérialisation intégrale du circuit de recouvrement des recettes publiques tout en veillant à mieux sécuriser celles-ci;
Au sujet des dépenses
Quant aux dépenses publiques, elles doivent être élaborées de manière à maintenir la prudence budgétaire tout en assurant une utilisation efficace et rationnelle des ressources disponibles pour soutenir la relance de l’économie nationale. Les axes de réformes ci-après, précisent le président du CMT, méritent une ”attention particulière”:
• décentraliser les services de la solde et du budget pour que les engagements budgétaires en matière de paiement de salaires se fassent dans les chefs-lieux des provinces;
• intégrer les établissements publics dans le Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP);
• assurer une meilleure dotation en matériels informatiques des structures de la chaîne de la dépense publique.
Le budget en cours de préparation devra prendre en compte les engagements à l’échelle régionale notamment ceux relatifs au Cadre harmonisé de gestion des finances publiques conformément aux dispositions des directives CEMAC et de la Loi organique N°004/PR/2014 du 18 février 2014, relative aux Lois de finances, instruit la lettre circulaire.
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