Centrafrique : la CPI ouvre un examen préliminaire sur les graves crimes présumés

NEW YORK (Nations Unies), 7 février (Xinhua) — La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé vendredi l’ouverture d’un examen préliminaire sur les graves crimes présumés commis en République centrafricaine.

“La situation tragique que connaît la population civile en République centrafricaine depuis septembre 2012 n’a cessé de se détériorer. Mon Bureau a pris connaissance de nombreux rapports faisant état d’actes d’une extrême brutalité commis par divers groupes et de la commission de crimes graves susceptibles de relever de la compétence de la CPI. Les informations recueillies à propos de ces crimes présumés sont véritablement préoccupantes, tout comme les terribles souffrances des populations”, a dit Mme Bensouda dans un communiqué de presse.

Les allégations en question concernent des centaines de meurtres, des actes de viol et d’esclavage sexuel, la destruction de biens, des pillages, des actes de torture, des déplacements forcés ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités. Dans de nombreux cas, les victimes semblent avoir été délibérément visées pour des motifs religieux.

“Après avoir pris connaissance de l’analyse effectuée par mon Bureau des critères relatifs à la compétence de la Cour s’agissant de la situation en République centrafricaine depuis septembre 2012, je suis parvenue à la conclusion que les événements en question et les graves crimes présumés commis dans ce contexte constituaient une nouvelle situation, distincte de celle déférée à la Cour par les autorités centrafricaines en décembre 2004. J’ai donc décidé d’ouvrir un examen préliminaire en ce qui concerne cette nouvelle situation”, a dit la procureure de la CPI.

La CPI va désormais concentrer son action sur la collecte et l’analyse de toutes les informations nécessaires pour déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête s’agissant de cette nouvelle situation.

La République centrafricaine étant un Etat partie au Statut de Rome, la CPI est compétente en matière de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays depuis le 1er juillet 2002.

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