CEMAC: l'intégration économique avant la libre circulation des personnes

KYE-OSSI (Cameroun), 15 juillet (Xinhua) — Réputée la région africaine qui commercialise le moins avec elle-même, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a décidé de rendre effective dès le 1e janvier 2014 l’ouverture de ses frontières, une étape décisive pour la libre circulation des personnes et des biens déjà matérialisée par l’intégration économique.

Créée en 1963, l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC), ancêtre de la CEMAC instituée pour sa part en 1994, avait pour rôle de promouvoir cette intégration économique entre le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine (RCA) et le Tchad, les six pays de cet ensemble qui partagent en commun le franc CFA comme instrument d’échanges commerciaux.

Ces pays pratiquent depuis lors un tarif extérieur commun (TEC) qui comporte le droit de douane à l’exportation et la taxe communautaire à l’importation (TCI), rappelle l’inspecteur principal des douanes camerounais Amougou Mbarga, chef du bureau principal hors classe des douanes de Kyé-Ossi, localité du Sud du Cameroun frontalière de la Guinée équatoriale et du Gabon.

“L’Afrique centrale a commencé son union par le volet économique”, souligne alors ce responsable camerounais qui explique que le TEC s’applique aux marchandises provenant de pays non membres de la CEMAC. Le droit de douane à l’exportation est fixé entre 5 et 30% de la valeur de la marchandise, contre 1% pour la TCI. En plus du TEC, cette marchandise est soumise aux taxes intérieures du pays de consommation, les seules à s’appliquer cependant aux marchandises issues des pays de la région. Ce qui fait dire à Amougou Mbarga que “le produit communautaire ne subit que les taxes intérieures du pays de consommation”.

Ces taxes, démontre l’inspecteur principal des douanes, sont uniquement perçues à l’entrée du territoire du pays de destination (ou de consommation), autorisé à ne prendre en compte que la valeur “sortie usine” de la marchandise. Facturée hors taxe à son départ, celle-ci est soumise à l’obtention d’un certificat de circulation ou de transit communautaire.

Lesdites taxes forment une panoplie constituée de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), le droit d’assises, les centimes additionnels communs et le précompte. Leurs taux varient d’un pays à l’autre. Au Cameroun par exemple, selon Amougou Mbarga, un vin acheté à Bata (en Guinée équatoriale) doit s’acquitter d’un droit d’assise évalué à 25% de la valeur de la marchandise, puis 19,25% de TVA, 10% de centimes additionnels, sans oublier le précompte qui varie selon les catégories.

Pour une entreprise de la zone CEMAC non implantée au Cameroun et non concernée par le régime de la déclaration, ce précompte s’établit à 10% de la valeur de la marchandise. C’est le même taux pour les activités inscrites au régime de l’impôt libératoire. Il est de 1% pour les entreprises de la catégorie du régime du réel et de 5% pour celles relevant du régime de la patente.

En revanche, la taxe communautaire à l’importation imposée aux marchandises provenant de pays non membres de la CEMAC, son taux de 5% pour les produits de première nécessité, 10% pour les matières premières et les machines, 20% pour les produits intermédiaires et 30% pour les produits finis.

Pour Amougou Mbarga, l’ouverture des frontières prévue en janvier 2014 est susceptible d’entraîner un accroissement des transactions transfrontalières, grâce à une plus grande fluidité des hommes. Ces échanges ont déjà permis au bureau principal hors classe des douanes de Kyé-Ossi d’engranger respectivement plus de 700 millions et environ 600 millions de francs CFA en 2011 et 2012.

La baisse observée, de l’avis du responsable du bureau, résulte de nombreuses pénuries de produits dont les vins ainsi que des fermetures de frontières en Guinée équatoriale. S’y ajoute, l’interruption pendant trois mois, de juin à septembre 2012, de l’opération d’estampillage.

Mais, de l’avis de l’inspecteur principal des douanes, “la libre circulation des hommes ne va pas signifier que tout le monde peut aller et venir comme il veut. On va installer des services de sécurité de part et d’autre, qui existent déjà mais qui seront être renforcés. Il s’agit de la police, de la gendarmerie et de la douane”.

Selon lui, il sera mis en place un fichier Interpol au niveau de chaque frontière, qui permettra de filtrer les déplacements. ” Toutes les marchandises qui entrent et sortent devront être déclarées. Il y a toujours un besoin de statistiques du commerce”, suggère-t-il.

Il propose cependant de remplacer la consignation ou cautionnement exigée à l’arrivée dans le pays de destination par un carnet de transit international par route (TIR) délivré au voyageur au départ de son déplacement, dans son pays de résidence.

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