Bras de fer à N'Djamena : le Tchad suspend son action en justice

Le Tchad et le consortium composé d’ExxonMobil, de Chevron et de Petronas qui opèrent dans le bassin de Doba, ont finalement trouvé un terrain d’entente à propos d’un désaccord sur une taxe finançant la production de statistiques.

Après plusieurs rebondissements, le Tchad et le consortium composé d’ExxonMobil, de Chevron et de Petronas qui exploite le pétrole du bassin de Doba depuis 2003 semblent avoir trouvé un terrain d’entente. Le 3 mars, après plusieurs tentatives de redressement fiscal, N’Djamena avait assigné le consortium en justice. Les autorités tchadiennes reprochent à ces trois sociétés d’avoir payé, depuis 2010, la redevance statistique (taxe destinée à financer la production des données statistiques) à des taux inférieurs à celui habituellement pratiqué (2 %). Le manque à gagner est estimé à plus de 300 milliards de F CFA (plus de 457 millions d’euros), dont l’État réclame aujourd’hui le paiement.

Procédure normale

Le consortium faisait valoir une convention signée en 2008 par le ministre du Pétrole de l’époque et adoptée en Conseil des ministres qui prévoyait un taux de redevance de 0,2 %. Réponse des autorités, dans une lettre dont Jeune Afrique a pris connaissance : “Ce protocole d’accord […] ne peut être opposé à l’État, ce d’autant que la procédure normale de sa validation, à savoir l’adoption par l’Assemblée nationale et la promulgation au Journal officiel de la République, n’a pas été épuisée.”

Et d’ajouter : “D’une part, vous affirmez que le consortium est dispensé de cette redevance à l’exportation sans pour autant citer une seule disposition des conventions et, d’autre part, vous vous acquittez de celle-ci à des taux variés… Est-il besoin de vous rappeler que les membres du consortium ont payé cette redevance au taux de 2 % sur les échantillons du brut exporté en 2002 ?”

Amiable

Afin de trouver un accord à l’amiable, le lundi 10 mars, le consortium a rencontré le ministre des Finances. La proposition a reçu l’accord de principe du ministère. Entre temps, les trois sociétés pétrolières ont adressé un courrier (dont Jeune Afrique a eu connaissance) au Premier ministre demandant le retrait de la plainte et appelant à un règlement à l’amiable, sans pour autant fermer la porte à un recours à l’arbitrage du tribunal de commerce de Paris.

Suite à cette requête, une réunion a été organisée mercredi 12 mars regroupant autour du Premier ministre, les ministres du Pétrole et des Finances. Et finalement, dans une lettre datée du 13 mars, adressée a l’avocat de l’État Tchadien, le ministre des Finances et du Budget, Bedoumra Kordje, indique que “faisant suite a notre requête relative au litige opposant l’État au consortium Esso au sujet de la redevance statistique, des contacts ont été pris pour un règlement à l’amiable de ce différend. Dans cette optique, je vous demande de surseoir a la procédure judiciaire en cours, en attendant le résultat des prochaines négociations”. Le Tchad suspend donc son action en justice.
SOURCE: Jeune Afrique

Laisser un commentaire

SITUATION DU TCHAD

Confirmés : 860 

Guérisons : 770

Décès : 74

%d blogueurs aiment cette page :