Le Tchad fait un effort important pour améliorer le climat des affaires et créer un environnement plus favorable pour les entrepreneurs en petites et moyennes entreprises et industries (PME et PMI). Les députés tchadiens ont ainsi, adopté, fin 2014, un projet de loi portant sur l’introduction et la règlementation des opérations de financement par crédit-bail destinées aux PME et PMI.
Prévu par l’accord de coopération de juin 2014 entre le gouvernement tchadien et la Société Financière Internationale (IFC), dans le cadre du Programme Africa Leasing Facility, un processus de réforme a été mis en œuvre et commence désormais à porter ses fruits.
« Ce vote devrait permettre aux entrepreneurs tchadiens de surmonter certains obstacles liés au financement de leur activité, car le crédit-bail est un produit financier alternatif permettant aux PME/PMI de financer leurs équipements sans un recours systématique aux garanties traditionnelles hypothécaires », explique Ferdinand Ngobounan, responsable du programme crédit-bail pour l’IFC au Tchad.
Qu’est-ce que le crédit-bail?
Le crédit-bail est un arrangement contractuel qui permet à une partie (le preneur) d’utiliser un actif appartenant à une société de crédit-bail (le bailleur) moyennant le paiement périodique d’une somme convenue. La formule se caractérise principalement par le fait que le droit de propriété (détenu par la société de crédit-bail) est dissocié du droit d’usage économique (détenu par le preneur) du bien loué. Le bailleur tient davantage compte de l’aptitude du preneur à générer des rentrées de fonds suffisantes pour acquitter le loyer que sur ses antécédents de crédit, ses actifs ou sa base de capital.
Cette formule est particulièrement adaptée aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME) créées depuis peu, qui ne peuvent encore justifier d’états financiers portant sur un grand nombre d’années d’activité. La transaction est garantie par l’actif lui-même.
Les études prospectives anticipent un succès notable pour le marché du crédit-bail au Tchad. Estimé à environ 220 millions de dollars dès 2015, il dépassera ce volume à un horizon de cinq ans. Le montant moyen des contrats, hors microcrédit-bail, s’établira entre 30 000 à 50 000 dollars. En régime de croisière, le crédit-bail touchera annuellement plus de 5 000 bénéficiaires. Le microcrédit-bail, dont les montants sont compris entre 1 000 et 10 000 dollars, pourrait également concerner plusieurs milliers de bénéficiaires chaque année.
De quoi gagner l’adhésion des autorités tchadiennes et de l’Assemblée Nationale. « Cette loi est un instrument que le Tchad se donne pour résoudre le problème de garantie que les banques commerciales exigent au préalable, pour financer les projets des entreprises », indique Bedoumra Kordje, ministre des Finances et du Budget, lors de son intervention à l’Assemblée nationale.
Au Tchad, les banques locales interviennent généralement dans le court terme et rarement dans le long terme. Les PME/PMI contribuent toutefois considérablement au PIB dans les économies émergentes, représentant plus de 80 % de la création d’emplois dans plusieurs domaines.
« Les pays comme le Tchad, qui cherchent à reconstruire et diversifier leur économie, peuvent tirer le plus grand bénéfice de ce type de programme, car l’achat d’équipement devient plus accessible pour les propriétaires de petites entreprises, en particulier dans les secteurs de l’agro-industrie, des mines et des services », indique Henri Rabarijohn, le représentant résident de l’IFC pour le Cameroun, le Tchad, la République du Congo, la Guinée équatoriale, le Gabon, et le Sao Tomé & Principe.
« Avec ces nouveaux dispositifs de financement à leur disposition, les entrepreneurs ont la capacité d’avoir un impact encore plus important sur l’économie tchadienne et de jouer un rôle crucial dans le processus de développement du pays », ajoute-t-il.
L’accord de coopération entre l’IFC et le gouvernement a été signé le 17 juin 2014, concrétisant ainsi ce processus et permettant la réalisation intégrale du programme dans toutes ses composantes. Cette loi a donné lieu à une concertation mobilisant de nombreux acteurs. Un atelier de validation de l’avant-projet de loi a été organisé, suivi notamment par des ateliers de présentation, de formation et de sensibilisation des différents acteurs concernés, parmi lesquels le le Conseil national du Patronat, le Groupement des femmes d’affaire, la Chambre de Commerce, le Corps judiciaire, les Ordres des avocats, des notaires, des huissiers et des experts comptables, les Services des douanes, des impôts et taxes ainsi que les parlementaires.
« Nous sommes profondément reconnaissants à l’IFC de nous avoir aidé à introduire ce type de financement au Tchad. C’est une étape importante, qui permettra aux petites et moyennes entreprises à mieux développer leur activité », souligne Mariam Mahamat Nour, ministre du Plan et de la Coopération Internationale.
Source: BM