Le parti Les Transformateurs a annoncé sur les réseaux sociaux que son président Dr Succès Masra qui vient de démissionner de la Primature a vu son passeport diplomatique confisqué, sa sécurité minimale retirée. La publication a suscité des réactions et a mis sur la table la question du traitement réservé aux anciens Premiers ministres. Nous avons posé la question à Hassana Djidda Abdoulaye, diplomate et consultant en pratiques protocolaire et diplomatiques, ancien directeur général adjoint du Protocole d’Etat, à propos.
Selon Hassana Djidda Abdoulaye, la pratique républicaine enseigne qu’à la perte d’une fonction étatique qui donne droit à un passeport, ce document doit être restitué. Qu’il soit un passeport diplomatique ou de service.
« Pour le cas de Succès Masra, après la fin de sa fonction, il doit ipso facto, restituer non seulement son passeport diplomatique mais aussi la carte SIM gouvernementale, les voitures de fonction et les clefs de bureaux et de la résidence. C’est une procédure normale se déroulant lors de la passation de pouvoirs », fait savoir le consultant.
Pour la polémique, l’ancien Directeur général adjoint du Protocole d’Etat pense qu’il s’agit plutôt de « retrait » et non de confiscation. Parce que, explique-t-il, l’établissement d’un passeport diplomatique et de service est lié à la fonction et non intuitu personae.
Pour le débat sur le statut d’ancien PM, le Décret 1624/2018 portant modification du Décret 715/2018 accorde des avantages à tout ancien PM. La clause sur la durée d’au moins 12 mois d’exercice a été supprimée. Ce qui rend Dr Succès Masra éligible.
Ainsi, aux termes de ce Décret, tout ancien Premier ministre bénéficie d’une rente viagère d’un montant de deux millions par mois, d’une indemnité de logement-eau-électricité de 300 000FCFA par mois, d’un véhicule 4.4 avec frais de carburant de 200 000F CFA, d’un chauffeur, d’un agent de protocole, d’une secrétaire particulière, deux agents de sécurité et d’un domestique.
Au Tchad, selon l’usage, les anciens PM ont droit à un passeport diplomatique avec la mention du titre d’ancien PM. Par contre les anciens ministres bénéficient des passeports de service avec la mention ancien ministre. Et ce, au vu du Décret N°368/97.
Donc Dr Succès Masra peut se voir établir un autre passeport diplomatique avec la mention ancien PM, si l’usage est respecté.