Par un arrêté le ministre du pétrole Béchir Madet décide que les redevances issues de la vente des produits pétroliers collectées par la société de raffinage, sont reversées, à l’exception de la redevance au Fonds d’Entretiens Routier (FER), à l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT).
Cet arrêté annonce que “ces redevances seront logées dans un compte ouvert dans une banque de la place. Les mécanismes de décaissement de ces fonds seront mis en place par le ministère des finances et du budget.”