Le projet de loi des finances 2023 a été adopté par 135 voix, 1 contre et 0 abstention par les conseillers nationaux de transition à 1h du matin du 29 décembre 2022.
Le projet de la loi des finances 2023 a été adopté à l’issue d’un long débat avec questions – réponses. Tahir Hamid Nguilin a ainsi convaincu les conseillers nationaux à adopter massivement ledit projet de loi. D’abord, certains conseillers ont voulu savoir les dispositions mises en place pour maîtriser les recettes issues du secteur aurifère. Tahir Hamid Nguilin a fait comprendre que le cadre légal du prélèvement des recettes aurifères est défini par les dispositions de la loi des finances 2022.
Sur la question des taxes qui ont rendu les billets d’avion plus chers au Tchad, le ministre des Finances, du Budget et des Comptes publics, Tahir Hamid Nguilin, a rassuré que le secteur aérien est le moins fiscalisé au Tchad au regard des impôts d’Etat. « Toutes les compagnies aériennes desservant le Tchad au regard de la convention de Chicago, n’ayant pas le siège au Tchad ne paient pas l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt minimum forfaitaire (IMF). Et beaucoup d’autres mesures ont été prises pour alléger les impôts et les taxes sur les billets d’avion », a-t-il défendu.
Pour ce qui est des prévisions des recettes fiscales, elles ont été estimées globalement à 1 205,342 milliards de FCFA contre 897,553 milliards de FCFA et elles connaissent une forte hausse de 307,790 milliards de FCFA, soit un taux de 34%. « Cet accroissement des recettes fiscales est lié aux perspectives macroéconomiques favorables à la hausse de la production pétrolière, des innovations et reformes fiscales. Aussi, les recettes fiscales provenant de l’exploitation pétrolière comprises dans les recettes fiscales globales de 1 205,342 milliards de FCFA, sont évaluées à 607,343 milliards de FCFA contre 360,688 milliards de FCFA en 2022, représentant un taux de 68,38% », explique-t-il.
Enfin, pour ce qui est des prévisions des recettes hors pétrole, elles sont fixées à 597,999 milliards de FCFA en 2023 contre 536,865 milliards de FCFA prévue dans la loi de finances initiale de 2022. Elles sont donc en hausse de 61,134 milliards de FCFA, soit un taux de 11,38%, représentant 71,27% des recettes internes estimées à 1 691 milliards de FCFA contre 677,367 milliards de FCFA prévues dans la loi de finances initiale de 2022.
« Elles accusent une hausse de 272,894 milliards de FCFA représentant un taux de 40,28%. Les recettes attendues de la Direction Générale des Services des Impôts représentent 79% des recettes fiscales fixées à 1 205,342 milliards de FCFA. Elles sont suivies des prévisions des recettes de la Direction Générale du Trésor qui se chiffrent à 486,127 milliards de FCFA contre 292,378 milliards de FCFA en 2022. Soit une augmentation de 193,749 milliards de FCFA, représentant un taux de 66,26% », détaille Tahir Hamid Nguilin.