Conformément à la Charte de transition, les conseillers nationaux ont voté à l’unanimité le projet de loi ordonnant au président de la transition, Mahamat Idriss Déby Itno, à légiférer par voie d’ordonnance. Mais ils ont aussi demandé que le dernier arrêté d’intégration à la Police nationale soit annulé.
Les conseillers nationaux, après examen, ont voté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période du 1er au 31 janvier 2023. A cette plénière, la question de l’arrêté portant l’intégration de 1 203 élèves-gardiens de paix du concours d’entrée à l’Ecole nationale de la Police, session 2016 a dominé le débat. Unanimement, les conseillers ont demandé l’annulation pure et simple de cette liste “pour ne pas fragiliser encore plus le tissu social“.
Conformément à la charte de transition, les conseillers nationaux ont voté à l’unanimité le projet de loi ordonnant au président de transition, Mahamat Idriss Déby Itno, à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période du 1er au 31 janvier 2023. Selon le président du Conseil national e Transition, Dr Haroun Kabadi, dans le respect des dispositions, les conseillers nationaux seront en vacances pendant une période d’un mois. « Dans cet intervalle de temps, le gouvernement aura besoin de prendre des ordonnances pour accomplir ses missions régaliennes. C’est dans ce sens que la charte de transition révisée dispose que le président de transition légifère par voie d’ordonnance dans les cas prévus par loi », informe-t-il dès l’entame de la plénière.
Pour ce qui est de la demande d’annulation de l’arrêté du ministre de la Sécurité publique portant intégration de 1 203 élèves-gardiens de la paix, le ministre secrétaire général du gouvernement, face aux conseillers nationaux, a demandé plutôt l’interpellation du ministre en charge de la sécurité publique afin de répondre à la question.