Les conseillers nationaux ont adopté, ce mercredi, 08 juin, le projet de loi portant statut des magistrats militaires. Cette adoption intervient plus d’un mois après l’adoption du projet de l’organisation de la justice militaire au Tchad.
Après l’adoption du projet portant code de l’organisation de la justice militaire au Tchad, le 25 avril 2022, les conseillers nationaux viennent d’adopter unanimement, la loi portant statut des magistrats militaires, ce mercredi, 08 juin 2022, au palais de la Démocratie.
L’adoption de ce projet de loi est un pas de géant dans la mise en place de la justice militaire au Tchad. Cette loi détermine les conditions d’accès à cette fonction et celles de son exercice, mais aussi l’évolution de leur carrière.
Selon le texte, peuvent avoir accès à ce corps, les titulaires d’une maitrise en droit, âgés de 27 ans au moins et 40 ans au plus. Ces derniers seront soumis à un concours par lequel les récipiendaires seront formés à l’école de magistrature militaire.