jeudi 9 février 2023

Tchad : les conseillers nationaux adoptent le projet portant statut des magistrats militaires

Les conseillers nationaux ont adopté, ce mercredi, 08 juin, le projet de loi portant statut des magistrats militaires. Cette adoption intervient plus d’un mois après l’adoption du projet de l’organisation de la justice militaire au Tchad.

Après l’adoption du projet portant code de l’organisation de la justice militaire au Tchad, le 25 avril 2022, les conseillers nationaux viennent d’adopter unanimement, la loi portant statut des magistrats militaires, ce mercredi, 08 juin 2022, au palais de la Démocratie.

L’adoption de ce projet de loi est un pas de géant dans la mise en place de la justice militaire au Tchad. Cette loi détermine les conditions d’accès à cette fonction et celles de son exercice, mais aussi l’évolution de leur carrière.

Selon le texte, peuvent avoir accès à ce corps, les titulaires d’une maitrise en droit, âgés de 27 ans au moins et 40 ans au plus. Ces derniers seront soumis à un concours par lequel les récipiendaires seront formés à l’école de magistrature militaire.

Laisser un commentaire

économie

Hadjer-Lamis : les problèmes fonciers au Tchad examinés au cours d’un atelier à Massakory

Le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme et la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) organisent du...

Référendum constitutionnel : la Convergence des organisations politiques appelle le gouvernement à mettre en place un organe impliquant toutes les forces vives de la...

La Convergence des Organisations Politiques, par un communiqué de presse, dit constater avec regret les dérives et les incohérences du gouvernement dans sa "démarche...

Publicité

Publicité SoGe Sidebar

Sondage

Que voudriez-vous voir plus souvent sur Tchadinfos.com ?
1109 votes · 1110 réponses

Application Tchadinfos.com

Publicité