jeudi 9 février 2023

Tchad: les avocats des leaders de Wakit Tamma réaffirment leur décision de ne pas collaborer à la mascarade

Le collectif des avocats des leaders de Wakit Tamma ont réaffirmé, ce samedi 4 juin, au cours d’un point de presse animé à la maison des médias, leur décision de ne pas collaborer au procès qu’ils qualifient de mascarade.

Selon le collectif des avocats, dans la journée du 02 juin 2022, le Procureur près le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena a signé le rôle de l’audience foraine en vue du jugement des leaders de la coalition des actions citoyennes Wakit Tamma, enlevés, placés sous mandat de dépôt et détenus brièvement à la maison d’arrêt de N’Djamena, avant d’être de nouveau enlevés et déportés à Moussoro par les agents des renseignements généraux. “Cette audience dite foraine, qu’organise le Procureur de N’Djamena devant le Tribunal de Grande instance de Moussoro va parachever les violations massives des droits de la défense, commises depuis le 14 Mai 2022 par le CMT et ses bras séculiers, dont le Procureur de N’Djamena, qui disait, sans gêne, avoir agi sur les instructions de la hiérarchie“, relève le collectif.

Le collectif ne comprend pas toujours la délocalisation du jugement de leurs clients à Moussoro. “Nous continuons à nous demander où est passée la théorie de la baïonnette intelligente ? Une audience foraine est celle qui se tient hors de son tribunal ou hors d’un bâtiment judiciaire officiel, dans une autre localité que celle où siège la juridiction. Elle peut être tenue au profit des justiciables lorsque le tribunal de leur localité venait à être supprimé. En réalité, le but d’une audience foraine est de faciliter l’accès à la justice aux justiciables qui sont privés du tribunal et ainsi remédier à l’éloignement dont souffrent certaines localités” s’étonne-t-il.

Au regard de la définition et du but des audiences foraines ci-dessus relevés, le collectif des avocats dit ne peut appréhender que des personnes dans le ressort d’une juridiction matériellement et territorialement compétent à les juger, soient déportées dans le ressort d’une autre juridiction de même degré pour y être jugés. “Nos clients ne résident pas à Moussoro. Ils ne sont ni appréhendés, ni détenus à Moussoro. Alors l’on ne saurait valablement justifier leur jugement dans cette localité. Ils n’ont été que déportés par les agents des renseignements généraux, un service sous le ministère de la sécurité publique, pourtant plaignante dans cette procédure. Ce n’est pas la justice qui a déporté nos clients à Moussoro, mais la partie civile elle-même“.

Le collectif demande aux autorités de transition et au Procureur de la République de N’Djamena, qui croient devoir allègrement violer la loi pour assouvir leurs besoins purement politiques, d’observer à tout le moins la stratégie de défense adoptée par nos clients, allant de leur refus de comparaître (articles 390, 391 du code de procédure pénale ), à leur droit de garder le silence. “Face à une justice aux ordres, ne présentant aucune garantie d’un procès équitable, nous sommes obligés d’opposer une défense de rupture” explique le collectif.

Pour les avocats, il n’est pas superflu de rappeler que pour les deux avocats prévenus dans cette affaire, l’article 78 de la loi 33/96 portant statut des avocats exige que toute poursuite judiciaire à leur égard passe nécessairement et au préalable par la procédure disciplinaire du Conseil de l’Ordre. “Mieux vaut tard que jamais“, soulignent-ils avant de demander aux plus hautes autorités de transition de faire libérer sans condition les leaders arrêtés et détenus.

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