mercredi 1 février 2023

Tchad : les avocats cessent toutes les activités pendant la période de la tenue de l’audience foraine à Koro-Toro

Lors d’un point de presse, ce lundi 28 novembre, le Barreau du Tchad a annoncé la cessation de toutes les activités pendant la période de la tenue de l’audience foraine à Koro-Toro. Une audience pour juger les personnes suite aux manifestations du 20 octobre 2022.

La secrétaire de l’Ordre des avocats du Tchad, Me Koulmem Nadjiro, rappelle que suite aux événements du 20 octobre 2022, les forces de l’ordre ont procédé à une vague d’arrestation tant de nuit que de jours frisant des “enlèvements” et les personnes victimes desdits actes ont été “déportées” dans la prison de haute sécurité de Koro-Toro pour y être “arbitrairement” détenues.

En date du 28 octobre 2022, rappelle-t-elle, le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena ainsi que le Parquet d’instance près ledit Tribunal acceptent de se rendre à Koro-Toro suivant un ordre de mission du ministère de la Justice afin de procéder aux auditions des personnes enlevées puis déportées aux dits lieux, ce, en “violation de toutes les règles” régissant les limites des ressorts territoriaux des juridictions fixées. Le même Tribunal accompagné par le Parquet d’instance décide de se rendre à nouveau, à Koro-Toro afin, de tenir les audiences “prétendues foraines” à compter du 29 novembre 2022.

Me Koulmem Nadjiro d’ajouter que le Barreau du Tchad, oppose un refus catégorique de plaider devant une juridiction de N’Djamena siégeant en dehors de son ressort territorial à Koro-Toro dans une prison sans accès à la population au “prétendu nom d’audience foraine” alors que la loi a consacré l’organisation des audiences foraines que dans les ressorts juridictionnels des juridictions et non en dehors desdits ressorts.

Pour la secrétaire de l’Ordre, le fait que les forces de l’ordre ne relevant pas des autorités judiciaires “arrêtent, enlèvent puis déportent les personnes pour les détenir arbitrairement” à Koro Toro avant que le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena et le Parquet d’instance près ledit Tribunal puisse se déplacer suivant un ordre de mission ministériel afin, de procéder à l’audition sur procès-verbal d’enquête préliminaire aux dits lieux est en “violation des règles de procédures” prévoyant une assistance d’avocat ou une personne du choix du mis en cause.  Ensuite, se déplacer pour les juger dans lesdits lieux, est constitutif d’une “double répression” qu’il ne saurait cautionner.

Devant cette “mascarade”, “le Barreau du Tchad, attaché au respect des droits humains que le nouveau code de procédure pénale du Tchad protège à travers ses dispositions allègrement violées par les autorités tant gouvernementales que judiciaires”, décide de cesser toutes les activités ce, sur toute l’étendue du territoire pendant la période de la tenue de cette audience dite foraine à Koro-Toro et exige, que les personnes détenues arbitrairement auxdits lieux, puissent être libérées et ramenées purement et simplement à N’Djamena auprès de leurs familles respectives.

Le Barreau du Tchad rappelle enfin au gouvernement du Tchad ses engagements internationaux qui l’obligent à prendre cette décision afin, d’être considéré parmi les États de Droit qui se respectent et qui respectent le Droit étant donné qu’une enquête internationale a été “pompeusement” annoncée par le gouvernement et que celui-ci entend organiser un procès avant même la mise sur pied de ladite commission d’enquête.

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