A travers une communication faite ce 7 septembre, le bureau exécutif du Syndicat indépendant des enseignants du Tchad (SIET) a annoncé son existence officielle.
Pour le bureau exécutif de ce syndicat, conformément aux dispositions légales en vigueur en République du Tchad, le syndicat est régulièrement et légalement constitué de par son objet et sa forme. Cette régularité constitutive a été sanctionnée, comme se veut la procédure, par le dépôt du dossier de création du SIET auprès de la Délégation générale du gouvernement auprès de la Commune de N’Djamena dont acte régulier avec le récépissé de dépôt légal n°009/RT/MATD/DGGCN’DJ/SG/2024, du 06 Aout 2024.
« Le récépissé de dépôt légal est un acte administratif ayant effet et qui sert de preuve qui atteste que les documents ont été régulièrement remis à une institution à une date précise qui, après vérification de conformité à la procédure, en délivre aux intéressés. Et de par sa nature et son objet, juridiquement, un récépissé de dépôt légal n’est ni annulable ni révocable sauf si certaines situations régulièrement constatées dont l’erreur, la fraude et la non-conformité aient été constatées. Mais là aussi, l’annulation susceptible d’intervenir n’a d’objet que la correction du récépissé précédent », évoque Djimoudouel Faustin, président du SIET pour rejeter l’annulation du récépissé par la déléguée générale du gouvernement.
Selon lui, il n’y a ni fraude ni erreur moins encore l’apparition de nouvelles informations irrégulières ou de modifications législatives susceptibles d’entrainer la correction du récépissé par la délivrance d’un nouveau récépissé. « Par voie de conséquence, le récépissé n°0009/RT/MATD/DGGCN’DJ/SG/2024 du 06 août 2024 reste de rigueur et ne peut être altéré par quelle décision que ce soit. Fort de cet acte incontestable et irrévocable qui certifie et établit la preuve formelle que le Syndicat Indépendant des Enseignants du Tchad est régulièrement constitué, nous tenons à informer tous les enseignantes et enseignants, les autres syndicats et centrales ainsi que les autorités que dorénavant le Syndicat Indépendant des Enseignants du Tchad existe comme syndicat à part entière», a déclaré Djimoudouel Faustin.
A noté la création de ce nouveau syndicat est la résultante de la longue crise qui a secoué le syndicat des enseignants du Tchad, notamment entre le bureau exécutif et le comité de crise que présidait Djimoudouel Faustin.