Le projet de Constitution, adopté par le gouvernement, a été transmis au Conseil national de transition pour son examen avant sa soumission à un référendum.
Dans la synthèse adressée au président du Conseil national de transition, le ministre secrétaire général du gouvernement, Haliki Choua Mahamat, indique que c’est la Constitution de 1996 qui a servi de base à ce projet ainsi que celle de 2018 et sa version révisée de 2020 ainsi que des Constitutions d’autres pays “de même tradition politique et juridique que le Tchad”. Des résolutions et recommandations du niveau constitutionnel prises lors du dialogue national inclusif et souverain ont également été introduites.
Ainsi, en termes de structures, comparativement à la Constitution de 1996 qui comptait 239 articles, l’actuel projet en dénombre 290. Le document parle certes de “collectivités autonomes”, que sont les communes et les provinces, au lieu de “collectivités territoriales décentralisées” comme par le passé. Mais la question de la forme de l’Etat qui a cristallisé les débats au dialogue national et qui devait être soumis à un référendum a été occulté. En effet, après d’âpres débats entre les partisans de l’Etat unitaire décentralisé et ceux de l’Etat fédéral, le présidium du dialogue avait décidé que la question soit soumis à un premier référendum pour être tranché avant le référendum constitutionnel.
Déjà, des voix s’élèvent (le bloc fédéral, le RNDT-Le Réveil, etc.) pour dénoncer cette fuite en avant du gouvernement.
