Par arrêté, le Premier ministre de transition, Saleh Kebzabo, a mis en place une commission chargée de contrôler et vérifier les dossiers administratifs des magistrats.
Cette commission aura pour tâche de vérifier les dossiers administratifs des magistrats, notamment : les diplômes, les arrêtés d’intégration, de reversement et de détachement ; d’identifier les procédures irrégulières et d’élaborer un rapport à la fin de sa mission.