mercredi 7 décembre 2022

Tchad : le PCMT promulgue une loi contre le trafic illicite des migrants

Le trafic illicite des migrants est officiellement interdit au Tchad. Le président du Conseil militaire de transition a promulgué une loi dans ce sens le mardi, 15 mars 2022.

Le 15 mars 2022, la loi portant ratification du protocole sur le trafic illicite des migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) a été promulguée par le président du Conseil militaire de transition, Mahamat Idriss Déby Itno.

En 2020, la Directrice des affaires judiciaires du Ministère de la Justice, Julienne Deyo avait affirmé que le Tchad, du fait de « sa position géographique, la richesse de son sous-sol, mais également le contexte sécuritaire qui prévaut au niveau de ses frontières, est devenu une route migratoire de plus en plus utilisée ».

A relire: Lancement du comité technique multisectoriel de lutte contre le trafic illicite des migrants et la traite des personnes au Tchad

Cette loi portant le numéro 004/PCMT/2022 vient renforcer la loi n° 006/PR/2018 relative à la lutte contre la traite des personnes incriminant le trafic sexuel et le trafic de main-d’œuvre. L’article sept de cette loi de 2018 prévoyait des peines de quatre à 30 ans d’emprisonnement et une amende de 250 000 à 5 millions de francs CFA (470 à 9 450 dollars) ; ces peines étaient suffisamment sévères et, en ce qui concerne le trafic sexuel, à la hauteur des peines prévues pour d’autres délits graves, comme le viol.

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