Le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme Mahamat Assileck Halata a présidé la réouverture du guichet unique des affaires foncières, ce mercredi 21 décembre 2022.

Parmi les enjeux liés à l’explosion démographique et à l’urbanisation galopante, la question de l’accès à la terre et les conflits que celui-ci engendre constituent l’un des défis qui minent la gouvernance foncière et le développement harmonieux des établissements humains. “C’est dans la logique d’apporter les solutions les plus durables à cette problématique que le Gouvernement du Tchad a entrepris, dès 2010 un certain nombre de réformes, tant sur le plan législatif et règlementaire qu’organisationnel.  Dans le but de la sécurisation de l’accès à la propriété foncière“, a relevé le ministre de l’Aménagement.

«Par ces efforts, le système informatique de traitement en ligne des documents fonciers (GIRAF) est complètement restauré et opérationnel. Ce qui permet, à ce jour, la réouverture du Guichet Unique des Affaires foncières. Pour ce faire et en attendant sa migration en GIRAF3 d’ici février 2023, les fonctionnalités du système informatique ont été améliorées. Un audit informatique est en cours de finalisation et permettra d’assainir toutes les procédures de traitement des dossiers », a indiqué le ministre Mahamat Assileck Halata.

Il relève que dès sa mise en production les heures qui suivent la réouverture, le traitement des dossiers sera endossé à un Numéro National d’Identification (NNI) de chaque propriétaire foncier afin de renforcer la sécurisation des documents et de la propriété foncière.

Cela permettra de poursuivre, grâce à l’expertise locale, l’amélioration applicative du logiciel et sa migration vers un Système d’Information Foncière (SIF) qui sera rapidement déployé dans les principales villes du pays.

Le ministre d’État, secrétaire général à la Présidence de la République, Gali Ngoté Gatta a rappelé que le droit foncier est l’un des droits fondamentaux. « Se loger, s’habiller, manger, se déplacer et s’instruire sont les 5 droits fondamentaux que la vie d’un homme exige et que la famille au Tchad demande ».

« Il n’est pas concevable ayant obtenu une petite portion pour y vivre en tranquillité avec sa famille, on doit tous les jours parcourir le chemin, le distance de la justice pour mériter ces droits » souligne-t-il.

Le ministre d’État, secrétaire général à la Présidence de la République, espère que le guichet unique apportera une réponse définitive à la préoccupation de la population en matière de foncier et que les Tchadiens pourront occuper la totalité de leur territoire sans avoir à se battre.  

Pour rappel, le Guichet unique des Affaires foncières (GUAF) a été mis en place en 2012 en collaboration avec le groupe OBERTHUR SOLUTIONS. Basé sur un système informatique de traitement en ligne des documents fonciers, le logiciel GIRAF1, développé à cet effet, avait pour objet de permettre, entre autres : la réduction du processus de délivrance des documents fonciers à travers un traitement cohérent, simple, efficace et rapide en ligne, l’accroissement des recettes foncières et leur bancarisation, la sécurisation des documents fonciers et domaniaux afin d’empêcher la falsification de ceux-ci et la dématérialisation des documents fonciers et domaniaux.