Par un décret publié, ce vendredi, 03 février 2023, le président de transition, Mahamat Idriss Déby Itno fixe les modalités pratiques et financières des missions officielles à l’extérieur ou à l’intérieur du pays.
L’exécution des activités nomades des autorités et agents, rencontres internationales, conférences et colloques, mission d’étude, séminaires, ateliers et stages de courte durée sont désormais les seuls motifs de déplacement considérés par l’Etat tchadien comme des missions officielles à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national.
Selon le décret rendu public ce vendredi, 03 février, la durée des missions officielles effectuées par les autorités politiques, administratives et les agents de l’Etat, dans le cadre des deux premiers motifs mentionnés ci-dessus ne doit pas dépasser dix jours, sauf en cas de force majeure. Par contre pour les conférences et colloques, mission d’étude, séminaires, ateliers et stages, la durée dépend des programmes de travail y relatif.
Toutefois, l’autorité ou l’agent en mission a droit à des frais de mission calculés sur la base journalière. Ainsi pour les missions à l’extérieur du pays, précisément dans un pays d’Afrique, les membres du gouvernement, les présidents des grandes institutions, le secrétaire général de la Présidence de la République, le directeur de Cabinet civil du chef de l’Etat, le directeur de cabinet du premier ministre et le secrétaire général de la primature doivent recevoir 350 000FCFA par jour.
Les agents civils et les militaires n’ayant pas de grands postes de responsabilité doivent bénéficier de 200 000FCFA par jour pour une mission effectuée hors du Tchad, sur un territoire africain.
Pour les missions à l’intérieur du pays, les personnels civils d’appui et hommes de rang des forces armées et de sécurité ont droit 30 000FCFA par jour. Alors que les agents civils de catégorie A, B et C, les officiers supérieurs, les subalternes et sous-officiers de l’armée et de sécurité doivent toucher 40 000FFCFA.
Aussi, les secrétaires généraux des ministères, les directeurs généraux des ministères, les commandants des grandes formations militaires et autre doivent selon les dispositions de ce décret recevoir 75 000FCFA par jour pour les missions effectuées à l’intérieur du pays. Pour les membres du gouvernement et les présidents des grandes institutions, c’est 100 000FCFA par jour.