Le Conseil national de transition, a adopté ce jour, le projet portant mise en place d’une commission ad-hoc chargée d’élaborer son règlement intérieur.
C’est la première plénière du Conseil national de transition (CNT) après son installation le 5 octobre courant. Une plénière qui a permis au CNT d’examiner et d’adopter le projet portant création d’une commission ad-hoc, chargée d’élaboration son règlement intérieur. Elle est composée de 21 membres. Les objectifs de la commission sont, entres autre:
-collecter la documentation nécessaire et utile à l’élaboration du règlement intérieur;
-auditionner tous les conseillers ou tous fonctionnaires parlementaires qui peuvent éclairer sur certains aspects du règlement intérieur afin d’apporter des informations complémentaires utiles;
-rédiger la composition du règlement intérieur;
-élaborer le rapport de la commission ad-hoc.
La commission dispose d’un délai de 15 jours pour déposer son rapport au bureau du CNT. Les dépenses et fonctionnement de la commission ad-hoc sont supportées par le budget autonome du CNT. Elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider à l’accomplissement de sa mission.
Le projet a été adopté par 71 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
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