Les conseillers nationaux ont approuvé le mardi, 30 juillet 2024, à l’hémicycle, le projet de loi organique portant statut des collectivités autonomes. La séance plénière a été dirigée par le 1er Vice-Président du CNT, Ali Kolotou Tchaïmi.
Les débats ont tourné sur la compétence des collectivités autonomes, la perception et l’utilisation de certaines taxes locales sur place et les problèmes de l’unicité de caisse qui constituaient souvent des entraves au bon fonctionnement des collectivités autonomes.
Le projet a été adopté par 174 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.