Tchad : ce qu’il faut savoir du CNT

0
1488
Tchad : plusieurs projets de loi pour la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale
Tchad : plusieurs projets de loi pour la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale

Après la formation du Conseil militaire de transition et du gouvernement, le dernier organe de transition attendu est le Conseil national de transition. Quelle sera sa composition ? Quelles sont les missions qui l’attendent ?

Selon les articles 63 et 64 de la Charte de transition rendue public le 21 avril dernier par le Conseil militaire de transition (CMT), les membres du Conseil national de transition (CNT) qui portent le titre de « Conseiller national » sont désignés par le Président du Conseil militaire de transition. L’article 65 stipule que le CNT est composé de quatre vingt treize (93) membres issus de « toutes les couches représentatives, des corporations, des partis politiques, des femmes et des jeunes ».

L’article 67 énumère les missions qui lui sont assignées :

  • Suivre et contrôler l’exécution, par le gouvernement, des décisions et orientations du Conseil militaire de transition ;
  • Exercer la fonction législative ;
  • Veiller à la défense et à la promotion des droits de l’homme et des libertés ;
  • Examiner et adopter le projet de Constitution et les textes législatifs.

D’après l’article 84, le CNT peut interpeller les ministres. Il peut leur adresser des questions orales ou écrites auxquelles ils sont tenus de répondre.  

« Le mandat du Conseil National de Transition prend fin dès l’installation du Parlement élu », précise l’article 75.

Laisser un commentaire