Devant les conseillers nationaux ce 18 janvier pour présenter le programme politique de son gouvernement, le Premier ministre de transition, Masra Succès, s’engage à préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire. "Si nous voulons au Tchad un destin de géant, c’est...
Le collectif des avocats de l’opposant sénégalais, Ousmane Sonko, accuse l’Etat du Sénégal de refuser d’appliquer la décision de justice réintégrant leur client sur les listes électorales. La défense de l’opposant informe dans un communiqué que le 19 décembre,...
L’Ecole nationale de formation judiciaire (ENFJ) et l'Université des sciences appliquées de Sant'Anna de Pise (Italie) forment du 18 au 21 décembre, à N’Djamena, les magistrats sur « les techniques de gestion de projets internationaux ». Cette formation va permettre...
Réunis ce 22 novembre en assemblée générale, le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMĄT) décident de poursuivre le travail. Les bureaux des deux syndicats ont fait le compte rendu de leur rencontre avec le...
En partenariat avec le gouvernement tchadien et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) organise du 14 au 17 novembre, à N’Djaména, l’atelier d’élaboration de la stratégie nationale...
Par une ordonnance du 1er septembre, le président du tribunal de grande instance hors classe de Niamey, Ibrahim Aboubacar, ordonne l’exécution de la décision expulsant l’ambassadeur de France au Niger, Sylvain Itté. La décision du tribunal est prise après...
Réunis en assemblée générale le 26 août, l’Ordre des avocats, les Chambres des notaires et des huissiers-commissaires de justice ont dénoncé le ‘’dysfonctionnement’’ au sein du département de la justice. Bien que les revendications des magistrats à la base d’une grève...
L’assemblée générale du Syndicat des magistrats du Tchad et du Syndicat autonome des magistrats du Tchad tenue le 9 août à N’Djaména a décidé de la suspension provisoire de leurs membres qui ont appelé à la reprise des activités. Des magistrats syndiqués et non...
A l’issue d’une assemblée générale tenue ce 9 août au palais de justice de N’Djaména, le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT) ont répondu au ministre de la Justice qui les accuse de faire des revendications de...
Rejetant l’arrêté mettant en place une commission chargée de contrôler leurs dossiers administratifs, les magistrats rappellent que la grève enclenchée depuis plus d’un mois est motivée notamment par leurs conditions de travail insatisfaisantes. L’arrêté pris par le...
Les avocats d’Al-Amine Adoudou dénoncent un acharnement contre leur client et exigent sa libération. C’est à travers un point de presse organisé le 20 juin à N’Djaména. Après sa détention aux renseignements généraux, les avocats d’Al-Amine Adoudou, informent qu’il a...
Le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT) appellent les autorités à exclure tout corps étranger et la politique du prochain Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C’est lors d’un point de presse conjoint...
Dans une circulaire adressée aux magistrats des parquets, juges de paix, officiers et agents de Police judiciaire, le ministre de la Justice les informe des mesures prises pour parer aux dysfonctionnements dans la chaîne pénale. C’est lors d’une réunion de...
Me Yonoudjim Yannick, avocat au Barreau du Tchad, continue d’expliquer les différentes procédures judiciaires. Aujourd'hui, il s'agit de la procédure administrative. La procédure administrative permet de régler les différends entre l’administration publique et les...
Régulièrement, dans une série d’articles, Tchadinfos interroge pour vous un juriste sur des notions et concepts juridiques. Aujourd’hui, découvrons ce que c’est l’instruction. L’on parle d’instruction lorsqu’il s’agit d’un crime. Le crime est le plus haut degré dans...
Me Yonoudjim Yannick, avocat au barreau du Tchad, explique ce que c'est qu'une plainte et la procédure à suivre pour bien la déposer. Qu’est-ce qu’une plainte ? La plainte est un document technique qui retrace les faits et on qualifie juridiquement ces faits en...
BREVE - Arrêté à la suite d'une bagarre rangée avec le conseiller en Communication du maire de N'Djamena, Ousmane Abbas le 12 août dernier, l'activiste Ahmat Larry est libre de ses mouvements ce 16 novembre 2022. Il a été libéré à la suite d'un accord conclu avec son...