Les députés tchadiens sont en plénière pour l’adoption du projet de code de procédure pénale. Il ressort que, la révision du code de procédure pénale en vigueur au Tchad est l’une des étapes majeures de la réforme de l’appareil judiciaire tchadien. Cet instrument...
Après leurs inculpations en novembre dernier, les militants des partis politiques de l’opposition ayant tenté de faire tenir un meeting interdit viennent d’être relaxés par le juge. Ils étaient accusés d’attroupement non autorisé. Ils sont arrêtés le 17 novembre...
Dans notre billet du 29 juillet dernier intitulé « le DP de Abba Garde auditionné à la PJ pour deux plaintes en diffamation », billet reprenant un article sur le CCSRP (Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières) écrit par le journal cité, nous...
La session criminelle qui se tient depuis vendredi dernier a été suspendue hier à cause de la grève organisée par les magistrats pour revendiquer de meilleures conditions de travail. Le premier président de la cour d’appel de N’Djamena Timothée Yenan, présidant la...
Accusé d’avoir tiré sur un policier et poursuivi pour coups et blessures volontaires, le jeune Kaka Brahim a été condamné le weekend dernier. 01 an d’emprisonnement ferme plus 100 000 FCFA c’est la peine que doit purger Kaka Brahim Mahamat pour Coups et Blessures...
Les professions judiciaires libérales ont décider d'observer une cessation d'activités d'une semaine débuté le lundi 10 au vendredi 14 novembre. Le but est de protester contre le mépris et la résistance du gouvernement à rétablir les citoyens dans leurs...
Prévue le 19 mai et reporter à cause de l'arrêt illimité de travail des avocats, la session criminelle siégeant dans la capitale s'est ouverte ce vendredi 30 mai. Le ministre de la Justice et des droits de l'homme maitre Bechir Madet qui insistait sur la présence des...
Le ministre de la Justice et des droits de l'homme, maître Bechir Madet a mis en liberté provisoire une nouvelle vague de détenu. Après ceux de Bongor, Kelo et Moundou, c'est au tour de la maison d'arrêt de N'Djamena de relaxer 21 détenus, dont 13 mineurs, 6 adultes...
Les audiences au palais de justice de N'Djamena se sont poursuivies hier, même si beaucoup des dossiers sont renvoyés pour absence des avocats. Entre temps, l'ouverture solennelle de la première session criminelle ordinaire siégeant dans la capitale initialement...
Ils protestent contre l'arrestation de l'huissier Me Hisseine Ngaro et de deux avocats du cabinet Société Civile Professionnel Padarè. Détenus en prison depuis le 10 mai, car accusés d'escroquerie. L'huissier et les deux avocats ont pu rejoindre leurs domiciles...
N'DJAMENA, 12 février (Xinhua) -- L'ancien ministre tchadien de la Justice, Me Jean-Bernard Padaré, a été mis en cause pour détournement et corruption sur les fonds prévus pour le financement de l'archivage et la conservation des documents de l'ex-Direction de la...
C’est à la suite d’une affaire opposant la Société SOHALAC à la direction de la Douane et des Droits Indirects, décision du tribunal de première instance, demandant à la douane de restituer les 4500 sacs de ciments de cette société, saisis de manière illégale, par...
En réaction à l'arrestation de l'ancien dictateur tchadien Hissène Habre, le président Idriss Deby a réagi depuis Faya Largeau où il est en visite de travail à travers un communiqué. Le communiqué se félicite de cette arrestation et annonce que le Tchad est disponible...
DAKAR, 30 juin (Xinhua) -- Le placement en garde à vue dimanche de l'ancien président tchadien Hissène Habré dans les locaux de la Division des investigations criminelles de Dakar, sonne comme l'épilogue d'une longue procédure judicaire qui devrait conduire au...
Invité du journal de 20h le ministre de la Justice garde sceaux Jean-Bernard Padaré revient sur l'évolution de l'affaire Habré ainsi que les arrestations survenues dernièrement. Des journalistes et des élues de la nation sont encore en prison sans que la justice donne...
N'DJAMENA, 3 juin (Xinhua) -- Les députés tchadiens ont adopté, lundi, une loi autorisant le président Déby Itno et son gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pendant les vacances parlementaires qui dureront du 4 juin au 4 octobre 2013. "Cette loi...
N'DJAMENA, 8 mai (Xinhua) -- Les auteurs et complices de la tentative de déstabilisation des institutions de la République du Tchad, maîtrisée le 1er mai par les forces de défense et de sécurité du pays, doivent répondre de leurs actes devant la justice, a déclaré...