Le lundi 20 juillet, a lieu la 4e audience des présumés trafiquants de drogue. La délibération est renvoyée au vendredi 24 juillet. Le feuilleton du procès des 11 présumés trafiquants de drogue arrêtés par les services spéciaux puis déférés au parquet se poursuit....
JUSTICE - A la suite de l’instruction au fond dans l’affaire des présumés trafiquants de drogue, des lourdes peines sont requises par le procureur de la République, près le tribunal de grande instance de N’Djaména, Youssouf Tom. Des peines allant de 5 à 10 ans de...
A l'audience d'instruction des 11 présumés trafiquants de drogue, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de N'Djamena, Youssouf Tom déclare avoir refusé une offre d'un milliard Fcfa pour corruption. L'officier de police qui aurait tenté de...
Après le rejet de la requête des avocats pour "vice de procédure " il y a deux semaines, le procès des 11 présumés trafiquants de drogue entre dans sa phase décisive. A la prochaine audience du 17 juillet 2020, des témoins clés seront entendus dont le directeur...
JUSTICE - Madame Lina Souarka magistrat de 3e grade, 5e échelon est révoquée de la magistrature avec suspension des droits à la pension d'une durée de 6 mois. C'est au terme du décret numéro 1527/PR/2020 du 9 juillet 2020. Le décret portant sa révocation ne donne pas...
Les avocats de la Fondation grand cœur et de la Première dame, Hinda Deby Itno, ont lors d'un point de presse animé ce jour 29 mai à la maison des médias, dénoncé le laxisme dans le traitement de leur dossier contre Yaya Dillo Djerou Bertchi. Leur correspondance...
Le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) dénonce, à travers un communiqué de presse, l’immixtion et l’intimidation dans le cours normal de la justice, exercées par le gouverneur du Wadi Fira. Selon le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) les propos du gouverneur...
JUSTICE - Le gouvernement tchadien dans le cadre d’un décret portant remise des peines collectives datant du 7 février 2020, procède aujourd'hui à la libération de 327 prisonniers. Lire aussi : Coronavirus : le Tchad envisage la libération de près de 1500 prisonniers...
Le ministère de la justice chargé des droits humains envisage libérer près de 1500 détenus en application d'un décret portant remise des peines collectives. Le ministre de la Justice souhaite faire d’une pierre deux coups avec le covid-19, il en a fait l'annonce...
JUSTICE - L’avocat de Tokama Kemaye, Me Nanadjingué Frédéric, a convoqué un point de presse le jeudi 9 mai à la maison des médias. Il voulait évoquer la situation de son client mais cette sortie médiatique a été reportée pour ce vendredi 10 mai. Il était parmi les 13...
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de N’Djamena a présenté ce 20 avril, dans les locaux de la légion N°10 de la gendarmerie de N’Djamena, deux messieurs et une mineure de 13 ans pour des faits de mariage sur mineure. Selon les...
Condamné par le tribunal de grande instance de N’Djamena à 5 ans de prison ferme, l’ancien gouverneur de la région du Logone oriental à travers ses avocats a interjeté appel. Me Mouné Koudanbé et Me Olivier Gouara se sont entretenus avec les médias dans l’après-midi...
Mahamat Souleyman Bachar, Sébi Mahamat, Abdraman Djérou Borgou et Ousman Youssouf Abakar, les quatre auteurs de la tuerie des prisonniers en partance pour Koro Toro, à Massaguet ont comparu ce matin en session criminelle. Ils ont été condamnés à la peine maximale. Ces...
Prenant part au Congrès africain contre la peine de mort à Abidjan en Côte d’Ivoire, le ministre tchadien de la Justice garde des Sceaux, Djimet Arabi s’est exprimé lors d’un panel sur la peine de mort en Afrique. À l’annonce de ce panel, les participants...
Les magistrats tchadiens observent depuis lundi une grève sèche dans la capitale N'Djamena et sur l'ensemble du pays, a déclaré mardi Allarakété Sanengar, président du Syndicat des magistrats du Tchad (SMT). Réunis le 10 octobre en assemblée générale dans la salle des...
Le ministre de la Justice et de droit de l’homme, Ahmat Mahamat Hassan a ouvert ce matin l’atelier de renforcement des capacités des magistrats du Tchad. Un atelier d’échange sur le conseil supérieur de la magistrature à travers le projet d’appui à la justice PRAJUST...
Trois semaines après sa visite à la maison d’arrêt de N’Djamena où il a déploré le surnombre de la population carcérale dû à la lenteur judiciaire. Quelques jours après sa rencontre avec les officiers de police judiciaire, le ministre tchadien de la Justice a...