Après un débat houleux les députés tchadiens ont de voté ce lundi 10 juillet 2017, au Palais de la Démocratie après examen le projet de loi des finances rectificative pour l’exercice 2017, par 119 voix pour et zéro contre et 16 abstentions en séance plénière. Le...
Réunis lors de leur dernière séance plénière de l’année, les députés tchadiens ont adopté, ce vendredi 30 décembre 2016, le projet de loi portant modification de la loi n°008 du 9 mai 2007 portant réglementation de l’exercice du droit de grève dans les services...
Les députés tchadiens ont adopté, par une large majorité, le projet du code de procédure pénale lors de leur séance plénière de ce mardi 20 décembre 2016 au palais de la démocratie de Gassi à N’Djaména. Les députés ayant voté pour l’adoption sont au nombre de 133,...
Les députés tchadiens sont en plénière pour l’adoption du projet de code de procédure pénale. Il ressort que, la révision du code de procédure pénale en vigueur au Tchad est l’une des étapes majeures de la réforme de l’appareil judiciaire tchadien. Cet instrument...
Annoncée en sa séance plénière du 19 octobre dernier par le 2ème Vice Président de l’Assemblée nationale, la motion de censure du gouvernement déposée par les 21 députés de l’opposition n’est pas notifiée au Ministère Secrétaire Général chargé des Réformes et des...