Le ministre de la Justice, garde des Sceaux s’est livré à une explication de texte à propos des arrestations des députés présumés conspirateurs sur les antennes de la Radio France Internationale. Or, l’article 111, alinéa 3, de la Constitution du 31 mars 1996, révisée...
L'Assemblée nationale fait de la résistance. Son président l'avait déjà souligné dans une première lettre datée du 7 mai, il le rappelle dans sa nouvelle missive adressée au gouvernement: un député ne peut être arrêté ou poursuivi sans levée préalable de son immunité....