samedi 23 octobre 2021

Sport : la Cour Suprême annule la décision du Tribunal de N’Djaména en faveur de la Fédération Tchadienne de Football Association

La Cour Suprême a annulé ce mercredi 7 décembre 2016, l’ordonnance n°005/16 du 18 octobre 2016, rendue par le Tribunal de Grande Instance de N’Djaména suspendant les effets de l’arrêté n°65/PR/PM/MJS/SG/DGS/DSHNEN/2016 du 27 juillet 2016 du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, Bétel Miarom, retirant le pouvoir de délégation du football au Tchad à la Fédération Tchadienne de Football Association (FTFA).

Selon  la Cour Suprême, le moyen juridique de cassation à l’appui de la requête en référé aux fins de cassation par le ministère de la Jeunesse des Sports et Loisirs est fondé et renvoie les parties  à mieux se pourvoir. La Cour dit que l’expédition du présent arrêt sera notifiée aux parties en procédure en urgence.

En clair, l’acte de décès de l’équipe actuelle de la fédération est signé et le comité mis place par le ministère doit se mettre au travail, pour élire un nouveau bureau dans la transparence.

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