Tchad: adoption d'un Code de sécurité sociale

N’DJAMENA, 27 septembre (Xinhua) — Le conseil des ministres du Tchad a examiné et adopté, sous forme d’ordonnance, la loi portant Code de sécurité sociale, selon un communiqué publié jeudi par le ministre tchadien de la Communication, porte-parole du gouvernement, Hassan Sylla Bakari.

Cette loi a pour objet de garantir et d’assurer aux travailleurs salariés et à leurs familles une protection sociale. Elle participe également à une action préventive, notamment en matière de protection maternelle et infantile.

Le Code de sécurité sociale traite des prestations familiales et de maternité, des allocations prénatales, des allocations familiales, des indemnités d’accouchement, des accidents de travail, des maladies professionnelles, etc.

Le système de sécurité sociale au Tchad, qui date de mars 1966, n’a guère évolué depuis son institution. Jusqu’à ce jour, tout le système n’a tenu que sur des dispositions transitoires ou d’exception.

Le nouveau Code, adopté sous forme d’ordonnance, devra être approuvé, dans les prochaines semaines, par l’Assemblée nationale (actuellement en vacances) pour avoir définitivement force de loi.

Un commentaire

  1. Hassaballah
    27 septembre 2013 at 16 h 24 min Répondre

    Il ne suffit pas que la loi soit votée ! Pour que la loi ait force exécutoire,il faut encore qu’elle soit promulguée par un décret et qu’elle soit en fin portée à la connaissance du public !

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