L’acte de naissance est un document qui atteste la naissance et de l’appartenance d’un être humain à une nation. Pourtant son établissement est loin d’être une priorité pour certains Tchadiens. Votre site Tchadinfos aborde ce document aujourd’hui dans le cadre du dossier sur la délivrance des documents officiels.
Au Tchad, seulement 12% des enfants ont un acte de naissance contre 88% qui n’en disposent pas. Selon le magistrat Ngardjimri Bétolngar : « Un acte de naissance, est un acte de l’état civil faisant preuve de la naissance, établi par un officier d’état civil ». Il est difficile pour la majorité des parents au Tchad de faire établir un acte de naissance à leurs enfants automatiquement après leur naissance. Pourtant, selon un agent des services de l’état civil la mairie centrale, son établissement n’est pas si coûteux et compliqué.
L’article 06 de la loi 0087 de 2013, portant organisation de l’état civil au Tchad, précise que « la déclaration de naissance est obligatoire et gratuite ». « Il suffit au parent du nouveau-né, de l’enfant, d’apporter le bulletin de naissance de ce dernier et on lui délivre le document gratuitement si l’enfant est né dans l’intervalle d’une semaine. Cependant s’il est né il y a plus d’une semaine, le parent apporte le bulletin de naissance de son enfant accompagné d’une somme de 5 000fcfa » explique-t-il. Après le délai légal, trois mois, « Il faut un jugement supplétif délivré par un tribunal, accompagné d’une somme de 5 000f » déclare l’agent.
De la preuve de naissance à l’acquisition de la nationalité, l’importance de cette pièce administrative n’est plus pas à démontrer.