La première session du Conseil des ministres de l'OHADA du 13 au 14 juin à Ouagadougou

APA-Ouagadougou (Burkina Faso) La première session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) aura lieu les 13 et 14 juin à Ouagadougou, a appris APA mardi auprès du ministère en charge du Commerce.

Au cours des travaux, les ministres des Etats membres vont se pencher sur la révision du règlement de procédure de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), la révision du statut du personnel de l’OHADA, la clé de répartition des contributions des Etats au budget de l’organisation, la révision de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et la charte d’audit interne de l’OHADA.

Selon les experts de l’OHADA, les réformes envisagées faciliteront la création des entreprises adaptées aux défis actuels des économies africaines, et amélioreront la sécurité juridique et judiciaire de l’espace communautaire.

L’organisation fêtera d’ailleurs en octobre prochain à Ouagadougou, ses vingt ans d’existence.

Il est prévu dans le projet de programme la tenue d’un sommet des Chefs d’Etat des 17 pays membres, la réunion du conseil des ministres et l’organisation de plusieurs manifestations concernant les milieux des affaires et du grand public.

Considérée comme l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20-ème siècle, l’OHADA est une institution unique regroupant 17 pays : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Conakry, la Guinée-Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Ces objectifs consistent à unifier le droit des affaires des Etats parties au Traité, à garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques au sein de l’espace de l’organisation et à promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels.

L’organisation qui est actuellement dirigée par le Professeur Dorothé Sossa dispose d’une Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) et d’une Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), une expérience unique réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde.

APA

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