Le Conseil d’administration de l’ITIE désigne le Tchad pays conforme aux exigences de l’ITIE

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une organisation internationale qui maintient une norme, d’évaluer les niveaux de transparence autour du pétrole, du gaz et de ressources minérales de pays. Cette norme est développé et supervisé par un conseil d’administration multipartite, composé de représentants des gouvernements, des entreprises extractives, les organisations de la société civile, des investisseurs institutionnels et des organisations internationales.

La norme ITIE est mise en œuvre dans 48 pays et sont reconnus soit comme Conformes à l’ITIE ou Candidats à l’ITIE. Il se compose d’un ensemble d’exigences que les gouvernements et les entreprises doivent respecter afin d’être reconnue comme «conforme à l’ITIE». L’ITIE est présidée par Clare Short. Mme Short a été secrétaire d’État au Développement international du Royaume-Uni (1997-2003). Le Secrétariat international de l’ITIE est situé à Oslo, en Norvège et est dirigé par l’ancien diplomate suédois Jonas Moberg.

C’est cette organisation qui lors de son conseil d’administration a décidé de désigner le Tchad comme pays au norme qui respecte les exigences de l’ITIE. Cette décision à fait réagir plusieurs acteurs du domaine pétrolier au Tchad, en commençant par le ministre de tutelle, Le Bemadjiel Djerassem.

«L’ITIE a permis d’opérer des réformes importantes en matière de suivi de la collecte des recettes et des paiements provenant du secteur des industries extractives. Grâce à la mise en œuvre de l’ITIE nous nous sommes rendus compte que nous n’avions pas un système adéquat de suivi des recettes pétrolières, maintenant avec la création d’une cellule de suivi des recettes au trésor, c’est chose faite. Nous pouvons maintenant vérifier les chiffres et publier des informations fiables sur les recettes pétrolières. Le statut de “pays conforme” est une première étape dans le long chemin vers une gestion des ressources naturelles au bénéfice des citoyens. » Le Bemadjiel Djerassem, ministre des Hydrocarbures et de l’Énergie et président du haut comité national de l’ITIE-Tchad.

« Esso se félicite de cette décision historique du Conseil d’administration de l’ITIE. Ce résultat n’aurait pas été possible sans l’appropriation du processus et le soutien sans faille du gouvernement national. La transparence est essentielle pour appuyer la croissance économique, amener de meilleures opportunités et assurer un meilleur niveau de vie pour tous les citoyens. C’est avec plaisir que nous resterons engagés dans les cycles de déclaration à venir et nous sommes prêts à relever les défis qui accompagnent notre soutien à long terme dans une industrie et un environnement réglementaire en constante évolution ». Scott Miller, directeur général d’Esso Tchad

« La Banque mondiale félicite le Tchad pour sa conformité à l’ITIE. Ce résultat est la conséquence d’une détermination sans faille du gouvernement à gérer les ressources publiques en conformité avec les normes internationales de transparence. La Banque mondiale, par l’intermédiaire d’un financement du Fonds fiduciaire multi-donateurs de l’ITIE, a appuyé ce travail en partenariat avec le gouvernement et les résultats sont là » Adama Coulibaly.

 La décision du Conseil d’administration dans son intégralité

“Le Conseil d’administration de l’ITIE désigne le Tchad pays conforme aux exigences de l’ITIE au 15 octobre 2014. Conformément à la Norme ITIE:
Le Tchad doit être revalidé dans un délai de trois ans, c’est-à-dire que la Validation commencera le 15 octobre 2017 , ou plus tôt si le Haut Comité National le demande. La Validation devra être menée à bien conformément à la Norme ITIE.

Les parties prenantes au processus pourront appeler à une nouvelle Validation à tout moment avant cette date s’ils estiment que le processus a besoin d’être examiné. S’il existe des raisons valables de penser qu’un pays, après être devenu Conforme, n’aurait plus appliqué les normes de de manière à maintenir la Conformité, le Conseil d’administration de l’ITIE se réserve le droit d’exiger de ce pays qu’il subisse une nouvelle Validation ou s’expose à la radiation de l’ITIE.

Conformément à la Norme ITIE, le Tchad est tenu de produire chaque année un rapport ITIE. Ce rapport devra reprendre des données qui ne doivent pas porter sur des exercices plus anciens que les deux derniers exercices comptables révolus. Le Tchad devra produire le rapport ITIE 2013 d’ici le 31 décembre 2015 conformément à la Norme ITIE.

Conformément à l’Exigence no7.2, le Tchad est tenu de publier un rapport annuel sur ses activités de l’année précédente, décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ITIE. Le rapport annuel de 2014 doit être publié au plus tard le 1er juillet 2015.

Le Conseil d’administration félicite le gouvernement du Tchad pour son engagement soutenu en faveur du processus de l’ITIE et la direction qu’il imprime à celui-ci. Le Conseil d’administration félicite aussi le Haut Comité National du Tchad pour ses efforts soutenus et son approche innovatrice dans la mise en œuvre de l’ITIE, y compris l’élargissement du périmètre pour inclure les frais de transits et la raffinerie de pétrole dans ses Rapports ITIE.

Le Conseil salue le renouvellement du Haut Comité National et l’élaboration d’un nouveau plan de travail en conformité à la Norme ITIE.”

Plus d’informations sur l’ITIE

 

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