Mardi 18 mai 2021

Le Tchad réadapte sa réglementation sur les télécommunications

N’DJAMENA, 17 février (Xinhua) — Les députés tchadiens ont adopté, lundi, une nouvelle loi sur les télécommunications qui vise à apporter des innovations certaines et à protéger tant les citoyens contre les méfaits de la nouvelle donne technologique que les intérêts économiques de l’Etat.

L’ancienne loi régissant les télécommunications, promulguée en 1998 avant la montée fulgurante des nouvelles technologiques de l’information et de la communication, est inadaptée et ne permettrait plus d’encadrer ce secteur.

“Compte tenu des insuffisances et du vide juridique constatés dans la loi n°009/PR/98 du 17 août 1998 portant sur les télé communications, ce projet de loi vient à point nommé. Elle apporte des solutions tant aux opérateurs et protège les intérêts de l’Etat.

Une fois promulguée, cette loi permettra au gouvernement d’apporter un souffle nouveau au secteur en matière d’infrastructures des TIC [technologies de l’information et de la communication, Ndlr] et d’allouer des licences aux opérateurs pour passer à des moyens de communication plus performantes de 3ème ou de 4ème génération”, a expliqué à Xinhua le député Issa Baba Hassane qui préside la commission parlementaire ayant étudié le projet de loi.

La nouvelle loi crée un Fonds de financement du service universel des communications électroniques (FSUCE) qui sera géré par l’Agence de développement des technologiques de l’information et de la communication, mise en place par une autre loi adoptée la semaine dernière.

En examinant le texte, les députés tchadiens ont dénoncé les op érateurs de téléphonie mobile “recherchant d’abord le profit, n’é tendent leurs réseaux que dans des zones où ils peuvent trouver beaucoup de consommateurs”.

“D’autre part, plusieurs utilisateurs des services de communication électronique se plaignent de l’arnaque des opé rateurs, tant au niveau de leurs phones ou dans leurs adresses e- mail à travers des messages publicitaires et spam de toutes sortes”, a affirmé M. Issa Baba Hassane.

Les élus tchadiens ont ainsi recommandé au gouvernement d’assurer le service universel à travers la couverture nationale en réseaux de communications électroniques, d’élaborer une loi protégeant les utilisateurs contre la cybercriminalité, de sanctionner les opérateurs qui ne rempliraient pas leurs obligations en matière de couverture du territoire national par les réseaux.

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