Au Tchad, la nouvelle loi sur le code de procédure civile, commerciale et sociale est moins connue dans la sphère judiciaire. 50 jeunes avocats s’approprient cette loi à travers un séminaire qui se tient du 26 au 29 juillet à N’Djaména. Une initiative de l’Union des jeunes avocats du Tchad (UJAT) avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Les règles précédentes de procédures devant les juridictions civiles du pays sont régies par une loi du 28 juillet 1967 “aussi vieille que le Tchad indépendant”, indique une note du PNUD. Elles ont été retouchées par les législateurs par la loi n°28/PR/2020 de décembre 2020 pour faire évoluer les règles qui gouvernent la matière de la procédure civile devant les juridictions nationales. La nouvelle loi fait place aux réformes profondes et des innovations importantes tant sur les règles d’introduction d’instance, de déroulement du procès, que celles qui s’appliquent à l’exécution des décisions du juge.
Elle est entrée en vigueur le 1er mars 2021. Cependant, elle est moins connue par une partie des acteurs judiciaires. “Les magistrats, greffiers, avocats, huissiers et notaires, ceux-là même qui doivent l’appliquer, d’une part ignorent le contenu de la loi…et d’autre part le corpus du texte n’est pas encore suffisamment partagé“, a relevé le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
“Ce nouveau code de procédure civile, commerciale et sociale est assez complexe dans son contenu. Les interprétations sont diverses“, a relevé le bâtonnier de l’ordre des avocats du Tchad, Me Djerandi Laguerre. Cela pourrait conduire à une mise en œuvre variée, a-t-il ajouté.
Cette vulgarisation du code entre dans les objectifs de l’Union des jeunes avocats du Tchad (UJAT), souligne le président de UJAT, Me Laoumbatnan Francklin. “Le nouveau code apporte un grand format d’innovation“, note-t-il.
A travers ce séminaire, l’UJAT et le PNUD entendent renforcer la capacité de ces acteurs judiciaires pour leur permettre de mieux défendre les intérêts des justiciables.