Esso Tchad et ses employés sont en conflit depuis l’annonce de la vente des intérêts de la société à Savannah Energy. Les deux parties n’arrivent pas à s’accorder sur les conditions de séparation.
Ce 19 octobre, la présidente directrice générale d’Esso Tchad, Carole Gall a transmis une autre offre aux employés. Elle est structurée en trois points :
- paiement anticipé de l’intégralité du RSP (sigle anglais de plan d’épargne retraite) pour les salariés en faisant la demande dès que l’accord de vente sera définitif ;
- versement de deux mois de salaires six mois après le changement de contrôle ;
- résolution finale du conflit actuel (avec renonciation à recours) concernant le projet de vente en cours.
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Esso accorde jusqu’au 25 octobre 2021 à ses employés pour accepter cette offre, auquel cas, elle sera retirée.
Tout en rappelant que l’inspecteur de travail en charge de la conciliation a établi un procès-verbal de non-conciliation, Mme Carole Gall, exhorte le personnel à “faire preuve de réalisme et à regarder les faits en face”. Car, prévient-elle, “la direction n’est pas disposée à participer à une procédure d’arbitrage”.
Les employés dénoncent une mauvaise foi de leur employeur
Lors d’un point de presse, les avocats des employés d’Esso, Me Rassemadje Moguena et Me Mouné Koudanbé, ont relevé qu’au début, les revendications de leurs clients tenaient en sept points :
- La restitution intégrale du plan épargne retraite (PER) ;
- Le paiement par Esso Tchad des crédits immobiliers ;
- Le paiement de la prime de bonne séparation ou bonne fin de 3 mois de salaire par année de service avec un minimum de 18 mois, représentant le nombre d’années de production pétrolière d’EEPCI (Esso Tchad) ; et une prime additionnelle exceptionnelle de 26 mois de salaire brut moyen des 12 derniers mois pour tous les employés sans distinction d’ancienneté (26 mois représentant 2 ans de salaires lorsqu’on considère que les employés d’EEPCI perçoivent 13 mois de salaire dans l’année) ;
- Le paiement du solde de tout compte ;
- Le règlement du plan médical ;
- La mise en place d’une convention sanitaire pour les retraités d’Esso Tchad ; et
- Le rappel de la différence des salaires pour les nationaux ayant occupé les mêmes postes que les expatriés, mais n’ayant pas bénéficié des mêmes avantages.
Mais, indiquent les avocats, seuls trois points ont reçu un écho favorable. Ceux concernant la prime de bonne fin ou prime de bonne séparation, le paiement des crédits immobiliers, le paiement du solde de tout compte ainsi que le rappel de la différence des salaires pour les employés nationaux, n’ont pas retenu l’attention d’Esso Tchad sont restés sans suite.
D’où la conciliation ayant échoué, l’inspecteur du travail a transmis le procès-verbal de non conciliation au président de la Cour d’appel de N’Djamena. Pour les avocats, Esso n’a pas de choix que d’aller en procédure d’arbitrage car “le législateur tchadien ne reconnait pas aux parties, dans le cadre d’un conflit collectif, la faculté de renoncer au choix de soumettre leur litige à la procédure d’arbitrage prévu dans le Code du travail”.
C’est pourquoi, concluent-ils, “Esso Tchad doit souffrir de laisser la procédure engagée devant le Conseil d’arbitrage suivre son cours”.
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