La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) est un établissement public qui a pour but la protection sociale de ses assurés. Par ses services, elle assure les prestations familiales, couvrant la maternité et les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles ou assurant les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès. Mais force est de constater que la caisse n’est pas au service de ceux qui cotisent, mais sert de caisse noire pour les besoins personnels de groupes d’individus sans scrupules. Détournements de biens et trafics d’influence sur fond de mauvaise gestion et d’incompétences caractérisent la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
A la protection sociale est introduite au Tchad en 1956. A l’origine, elle ne servait qu’à payer les allocations aux travailleurs accomplissant un travail salarié. Dix ans plus tard, par la loi N° 07-66 du 04 mars 1996, portant code du travail et de la prévoyance sociale, les prestations familiales, la maternité, les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès sont pris en compte. Les fonctionnaires et autres agents du secteur public et privé peuvent ainsi bénéficier de ces différents avantages conformément aux lois prévues dans le code du travail. Mais, depuis quelques années, la pratique est tout à fait contraire aux objectifs de l’institution. Les usagers eux-mêmes ne comprennent plus comment fonctionne cet établissement public. Rappelons que les ressources principales de la CNPS sont constituées des cotisations sociales composées de la part patronale et ouvrière et subsidiairement des majorations encourues en cas de retard dans le versement des cotisations et des revenus des placements et des loyers. Mais ou vont ces cotisations ? Un petit calcul permet de nous rendre compte de cette énorme somme encaissée tous les ans. Sur la base du SMIG qui est de 60 000 FCFA, chaque salarié contribue à un taux de cotisations de 8,5%, soit 5% à la charge de l’employeur et 3,5% pour l’employé. Chaque employé donne 2100 FCFA par mois, soit 21. 000. 000 FCFA par mois pour 100 000 employés seulement et par année, on arrive à 252. 000. 000 FCFA .Il reste encore la part de l’employeur qu’on peut estimer à 3,6 milliards FCA et le total vous donne une grosse fortune. Ce pactole prend des destinations inconnues puisque les prestations ne sont pas servis à ceux qui cotisent. A la CNPS, rien ne va plus. Les trois principaux services de la CNPS : les services, pension et vieillesse, accident de travail et prestation familiale ont un fonctionnement moribond. Pour preuve, les centres médicaux sont peu fréquentés voire déserts, le dépôt pharmaceutique est dépourvu de produits depuis deux ans et les bénéficiaires des prestations n’ont que leurs yeux pour pleurer. Pourtant, ils ont cotisé pendant des années, mais, c’est une minorité qui jouit de ces cotisations.
Etats des lieux
Lors d’une Assemblée générale tenue le 23 mars 2013 dans les locaux de la CNPS, le personnel a débattu sur 14 points inscrits à l’ordre du jour, pour dénoncer le mauvais fonctionnement de cette institution étatique de protection sociale et, réclamer, de meilleures conditions de travail. «Pendant que la succursale de Mardjan Daffack ne dispose pas d’un groupe électrogène en bon état, le Directeur Général de la CNPS se permet de confisquer pour utilisation personnelle, un groupe électrogène de 10 Kva, d’une valeur de 10 millions FCFA» , informe un agent ayant requis l’anonymat. «Est-il, vraiment, soucieux du bon fonctionnement de l’institution?» , s’interroge-t-il. D’après cette même source, le magasinier qui a constaté la disparition du groupe électrogène, serait affecté, ailleurs, pour avoir fait cette révélation. Là où le comble a atteint son paroxysme, c’est la gestion chao – tique et le manque cruel des produits pharmaceutiques de qualité dans les centres médicaux. Le procès verbal de l’AG du 23 mars 2013, indique que, la gestionnaire de la pharmacie ne dispose d’aucun cahier de charges. N’ayant pas d’attribution et de charges claires et précises, comment peut-elle bien faire son travail?. Depuis deux ans, les produits pharmaceutiques de ce centre ne sont ni commandés, ni renouvelés. Or, les produits actuellement existants sont à moins d’un mois de leur date de péremption. Alors que, chaque année, il ressort, clairement, dans le budget qu’une somme est allouée à l’achat des médicaments à hauteur d’une centaine de millions FCFA, l’on se demande, où va cette somme ? Sûrement dans certaines poches. Pour se justifier, le médecin est contraint, de signer le procès verbal de livraison des produits pharmaceutiques fictifs. En plus de cela, au lieu que les médicaments soient commandés auprès des grandes maisons de fabrication ou de distributions ayant de garanties médicales (Centrale Pharmaceutique d’Achat), les responsables préfèrent s’en procurer, à vil prix, sur les marchés noirs, auprès des particuliers, pour en tirer profit. Pour ces com – mandes faites au marché de mil, le doute est permis. Car, il y va de la qualité et de la conservation de ces produits. Les moyens de conservation de ces produits sont inexistants et favorisent leur dégradation et leur destruction rapide de ces produits. Car, ces produits son stockés dans des magasins en tôles. La commission santé présidée par un directeur qui n’est pas un médecin, est, souvent, source de complications provoquant du retard dans les démarches des évacuations sanitaires. Le traitement des dossiers des accidents de travail par leur lenteur et le manque d’expertise, handicape les victimes en attente qui, souvent, abandonnent ou meurent sans obtenir gain de cause. D’après certaines sources, les dossiers d’évacuations sanitaires et d’accidents de travail de 1993, demeurent encore non traités. Les intéressés sont- ils encore en vie ou comment se sont-ils arrangés? Difficile de répondre ! Voilà les embûches qui empêchent à la caisse de jouer, pleinement son rôle.
L’incompétence du personnel
Cela s’observe, tout d’abord, dans le traitement des dossiers. Les textes prévoient une durée maximum de 45 jours pour faire tout le circuit. Mais, en réalité, un service peut prendre 1 à 2 trimestres sinon plus, pour des raisons pratiques d’organisation. Par exemple, il est prévu que, lorsqu’une pièce manque, il est notifié à l’intéressé pour qu’il procède à un changement. Or, ici, le dossier est, purement et simplement, classé sans suite. Une pratique qui pénalise le demandeur de service qui risque de perdre ainsi ses droits. La nomination clientéliste à de postes de responsabilité peut également expliquer la médiocrité des services rendus. Des agents arrivés il y a moins de deux ans, sont responsabilisés alors que des agents expérimentés et qualifiés, qui maîtrisent le travail sont laissés pour compte. Les premiers, nommés pour le besoin de la cause, se livrent à des malversations et il faut supposer que les derniers, vexés et frustrés, refusent d’être les instruments de cette malversation en sabotant exprès, le travail. Au regard de tous ces faits, la CNPS ne profite pas aux agents et fonctionnaires qui cotisent, chaque mois, pour préparer leur retraite, se prendre en charge, en cas d’accident de travail, ou encore, bénéficier des allocations familiales. Rares, sont ceux des fonctionnaires qui bénéficient de ces avantages. Les autorités en charge de la fonction publique doivent redresser cette situation de malversation financière et de mauvaise gestion.
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